Art. 1, — Le paragraphe 2 de l’article 1° » de la décision susvisée du 3 juillet 1941 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes « Une
Art. 1°. — Sont étendues aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 8 juillet 1941 portant interdiction d’édition, de diffusion et vente d’hymnes,
Art. 1°, — Est promuilgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 maï 1940 réprimant le pillage en temps de uerre, Art. 2. —
Art. 1 er. — Est portée de 2.500 A 15.000 francs la limite jusqu’à laquelle l’administration est dispensée de l’accomplissement des formalités de la purge de privilèges
Art, 1°, — Sont désignés comme commissaires charges de surveiller l’application de l’arrêté du 1° août 1941 susvisé : M. le chef de bataillon Habzon,
Art. 1 er. — Les dispositions de l’article 25 du décret du 24 mars 1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
Art. 1er. — L’article 91 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services
Art. 1″. — Le siège de la Cour criminelle spéciale de la Côte française des Somalis est fixé à Djibouti, au Palais de justice, dans les locaux du
Art. 1°, — Sont promulgues à la Côte francaise des Somalis 1° Le décret du 12 mai 1941 portant prohibition d’exportation du chlorure de sodium et complétant la
Ali Loh, Issa Rer Moussa, en remplacement de 787, Ahmed Adam, décédé le 9 juil let 1941. 958, Robleh Barre, Issa Fourlaba, en remplacement de