Art. 1, – le surveillant agricole auxiliuire Abdi Didar est licencié pour incapacité à compter du 15 juillet 1941 Art. 2. Le nommé Rachid Ghaleb
Art. 1°, — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à MM. les enseignes de vaisseau de 1″ classe Casalis de Fondouce et Dennis et le
Art. 1°, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 3 mai 1941 modifiant la loi du 8 fevrier 1941 relative
Art. 1”. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 8 février 1941 relative au reglement de certaines dettes en monnaies étrangeres, Art.
Art. 1, — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis Tu loi du 20 juin 1941 ayant pour objet de garantir aux hommes appelés sous les
Art, 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 juillet 1941 inst’tuant des dispenses d’âge pour le certificat d’études
Art. 1, — Le paragraphe 2 de l’article 1° » de la décision susvisée du 3 juillet 1941 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes « Une
Art. 1°. — Sont étendues aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 8 juillet 1941 portant interdiction d’édition, de diffusion et vente d’hymnes,
Art. 1°, — Est promuilgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 maï 1940 réprimant le pillage en temps de uerre, Art. 2. —
Art. 1 er. — Est portée de 2.500 A 15.000 francs la limite jusqu’à laquelle l’administration est dispensée de l’accomplissement des formalités de la purge de privilèges