Art, 1. —. Le matelot de 5° classe des douanes Mohumed Hassen est révoqué de son emploi à compter du 31 juillet 1941 pour n’avoir pus repris son
Art. 1, — M° Belvind, greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel, est nommé greffier en chef près la Cour criminelle spéciale de la Côte
Est promuilgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 juillet 1942 prorogeant le délai prévu par l’artidie ü du décret du 25 juin 1942
Art, 1, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 juillet 1941 portant modification à la loi du 29 juillet 1881 modifiée
Aouled Ageb, Issa Fourlaba, en remplacement de 801, Kassim Loïta, décédé le 9 juil let 1941.
Art. 1er. — L’approbation ministérielle pré vue à l’article 2 du décret du 14 octobre 1936, ne sera pas exigée pour le recrutement des agents
Art. 1°. — Sont libérés du service actif : Hammadou Ali n° m’° 774 2° classe, par mesure disciplinaire et pour compter du 16 juin 1941: Abdi
Art. 1. — Le nommé Mohamed Hassein infirmier auxiliaire «x l’hôpital colonial, est licencié de son emploi, Cet infirmier indigène sera rave des contrôles le
Art, 1 — Toute personne (commercant ou non) détenant pour son compte ou celui de tiers des denrées énumérées à l’article 2 doit en faire la déclaration dans
Art, 1, — En application des prescriptions du télégramme officiel n° 714 du 4 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à arrété n°