Art, 1°, — Sont désignés comme commissaires charges de surveiller l’application de l’arrêté du 1° août 1941 susvisé : M. le chef de bataillon Habzon,
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Art. 1er. — L’article 91 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services
Art. 1″. — Le siège de la Cour criminelle spéciale de la Côte française des Somalis est fixé à Djibouti, au Palais de justice, dans les locaux du
Art. 1°, — Sont promulgues à la Côte francaise des Somalis 1° Le décret du 12 mai 1941 portant prohibition d’exportation du chlorure de sodium et complétant la
Ali Loh, Issa Rer Moussa, en remplacement de 787, Ahmed Adam, décédé le 9 juil let 1941. 958, Robleh Barre, Issa Fourlaba, en remplacement de
Art, 1. —. Le matelot de 5° classe des douanes Mohumed Hassen est révoqué de son emploi à compter du 31 juillet 1941 pour n’avoir pus repris son
Art. 1, — M° Belvind, greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel, est nommé greffier en chef près la Cour criminelle spéciale de la Côte
Est promuilgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 juillet 1942 prorogeant le délai prévu par l’artidie ü du décret du 25 juin 1942
Art, 1, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 juillet 1941 portant modification à la loi du 29 juillet 1881 modifiée