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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 23/06/1941 portant création d’un service de télégrammes familiaux à prix réduit en faveur des militaires et marins des forces françaises d’outre-mer.

Art. 1 er. — Jusqu’à la publication du décret déclarant closes les hostilités, des télégrammes à prix réduit (télégrammes E. F. M.) pourront être échangés

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23/06/1941

Arrêté n° 425 nominant, À titre provisoire et par intérim. président du tribunal de 1re instance e de Djibouti M. Sauphanor en remplacement de M.Corre, hospitalisé.

Art. 1er . M. Sauphanor, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale de la Côte française des Somalis est nommé à titre provisoire et

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23/06/1941

Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914

Art. 1 er . — Le paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1911 susvisé dont texte suit : «

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23/06/1941

Loi n° 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.

Art. 1er. Dans chaque gouvernement général et colonie autonome relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, il est institué une Cour criminelle spéciale chargée de juger

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23/06/1941

Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941

M. Anel (Joseph), gendarme, est nommé régisseur le la Caisse les menues recettes et menues dépenses pour la durée de l’indisponibilité de M. Charbonne, hospitalisé. 

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22/06/1941

Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 566 du 3 juin 1939 susvise est complété comme suit : Logements affectés. 1 ° Bâtiment «

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21/06/1941

Décision n° 422 décision n° 422 du 21 juin 1941

Est acceptée, pour compter du 1er juin 1941, la démission offerte par Ahmed Saïd, du Service météorologique. 

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21/06/1941

Décision n° 421 décision n° 421 du 19 juin 1941

Le nommé Mohamed Ahmed, coolie à l’usine électrique, est licencié pour refus d’obéissance, à compter du 1er juin 1941.

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19/06/1941

Décision n° 420 concernant l’administration provisoire par le Service ravitaillement général des centres d’estivage d’Ali-Sabieh, du mont Gouda et de l’Arta.

Art. 1er. — La décision n° 321 du 11 mai 1941 est abrogée. Art. 2. — Les centres d’estivage d’Ali-Sabieh, du mont Gouda et de

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18/06/1941

Décision n° 948 du 17 juin 1941.

Moussa Ali, Dankali, en remplacement de 821, Abdi Mead, licencié h» 16 juin 1941. 801, Kassim Loïta, Dankali, ancien milicien, après une interruption de service

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17/06/1941
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