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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 412 accorde une allocation viagère e de mille cinq cents francs (1.500) par an à. Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration

Art. 1er. – Une allocation viagère de mille cinq cents francs par an est attribuée a Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration locale, qui

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15/06/1941

Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.

Art. 1er. — Les crédits énumérés ci-après par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat l’Etat a Faviation a la colonie,

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15/06/1941

Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 5 avril 1941 relative à l’instruction religieuse. Art. 2. — Le

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14/06/1941

Déclaration n° 408 Déclaration de présomption de décès à l’égard du sergent Fanquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Cote française des Somalis.

Art. 1er. – Il y a présomption de décès à l’égard du sergent Fauquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Côte francaise des Somalis,

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14/06/1941

Décision n° 411 décision n° 411 du 14 juin 1941

Le matelot mécanicien réserviste Martin (Robert) est détaché, pour compter du 6 juin 1941, à la station intercoloniale de T. S. F. Il recevra une

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14/06/1941

Décision n° 410 décision n° 410 du 14 juin 1941

Le sergent Lecourt (Albert) est désigné comme correspondant posta à Tadjoura, en remplacement du sergent Fouquet, décédé. Le sergent Lecourt bénéficiera des indemnités réglementaires. Avant

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14/06/1941

Décision n° 409 décision n° 409 du 14 juin 1941

Le Somali Daoud Boullale est engagé en qualité d’interpréte auxiliaire et mis à la disposition de M. le capitaine commandant le cercle d’Ali Sabieh, au

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14/06/1941

Décision n° 406 décision n° 406 du 14 juin 1941

Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à Miat Samatar, électricien à l’usine electrique, à compter du 16 juin 1941.

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14/06/1941

Décision n° 405 décision n° 405 du 13 juin 1941

Ali Aden, garde d’hygiène, absent irrégu lièrement de son poste depuis le 21 mai, date à laquelle est expirée la permission qui lui a été

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13/06/1941

Décision n° 404 décision n° 404 du 13 juin 1941

Le lieutenant Boucard est nommé chef du poste administratif de Holl-Holl. 

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13/06/1941
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