Décision n° 412 accorde une allocation viagère e de mille cinq cents francs (1.500) par an à. Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration
Art. 1er. – Une allocation viagère de mille cinq cents francs par an est attribuée a Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration locale, qui