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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 419 décision n° 419 du 17 juin 1941

L’okal Eusman Iman, Issa Odajob, absent irrégulièrement de son poste depuis le 1er mai 1941, est licencié le son emploi à compter de cette date.

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17/06/1941

Décision n° 418 décision n° 418 du 17 juin 1941

La démission de son emploi présentée par le planton Djama Roblé, en service au tribunal de Charia de Djibouti, est acceptée. Le nommé Ali Abdallah,

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17/06/1941

Décision n° 417 décision n° 417 du 15 juin 1941

Le sergent -chef Derouard (Lucien) et le sergent Courte (Aimé), de la section nomade du Henlé, sont replacés dans les cadres et mis à la

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15/06/1941

Décision n° 415 décision n° 415 du 15 juin 1941

La démission le son emploi présentée par agent de police Ali Bourrale, n° mle 71. est acceptée. Le nommé Bourrou Bacha né en Abyssinie, ancien

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15/06/1941

Décision n° 414 décision n° 414 du 15 juin 1941

Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif : A. — Par mesure disciplinaire. Pour compter du 16 mai 1941 :

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15/06/1941

Décision n° 413 décision n° 413 du 15 juin 1941

Sont nommés gardes méharistes de 2e classe avant 4ans de service les nommés : Pour compter du 8 mai 1941. Abdallah Bourhan, Dankali, en remplacement

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15/06/1941

Décision n° 412 accorde une allocation viagère e de mille cinq cents francs (1.500) par an à. Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration

Art. 1er. – Une allocation viagère de mille cinq cents francs par an est attribuée a Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration locale, qui

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15/06/1941

Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.

Art. 1er. — Les crédits énumérés ci-après par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat l’Etat a Faviation a la colonie,

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15/06/1941

Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 5 avril 1941 relative à l’instruction religieuse. Art. 2. — Le

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14/06/1941

Déclaration n° 408 Déclaration de présomption de décès à l’égard du sergent Fanquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Cote française des Somalis.

Art. 1er. – Il y a présomption de décès à l’égard du sergent Fauquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Côte francaise des Somalis,

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14/06/1941
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