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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.

Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 16 mars 1911 est modifié ainsi qu’il suit : « La ration journalière de viande est fixée

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29/04/1941

Arrêté n° 290 portant réouverture aux prestations d’alimentation en campagne

Art. 1er. — A partir du 26 avril 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne, supprimé par arrêté n° 208 du 7 avril 1941, au personnel militaire

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29/04/1941

Décret n° 28/04/1941 fixant le nombre des élèves à admettre chaque année à P. E. N. F. O.-M. (sections administratives) et le nombre des adjoints des services des colonies admis au stage.

Art. 1er. — Le nombre d’élèves à admettre chaque année à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer (sections administratives) et le nombre d’adjoints des services civils

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28/04/1941

Décision n° 284 du 28 avril 1941 :

Un congé d’un mois, valable du 16 mai au 15 juin 1941 inclus, est accordé à M. Jean Zouain, syndie des gens de mer, pour se

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28/04/1941

Décision n° 281 du 28 avril 1941 :

Un congé de quinze jours, valable du 1er au 15 mai 1941, est accordé à M. Rajaonarivony (jean), employé contractuel, en service aux contributions, pour

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28/04/1941

Décision n° 279 du 28 avril 1941 :

Un congé de vingt-cinq jours, valable du 5 au 29 mai inclus, est accordé à .M. l’adminisirateur des colonies Lucas, pour en jouir au Mont-Gouda.

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28/04/1941

Décision n° 277 du 28 avril 1941 :

M. Fontanel, sous chef mécanicien, se rendra à Obock. par première occasion, pour effectuer la révision d’un petit poste à ondes courtes.

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28/04/1941

Arrêté n° 285 complétant l’article 4 de l’arrêté n° 945 du 21 octobre 1940.

Art. 1er. — L’article 1 de l’arrêté n° 915 du 21 octobre 1940 est complété comme suit ( in fine) : « Les marchandises non périssables mais que

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28/04/1941

Arrêté n° 278 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 avril 1941 relatif au 1er Mai. fête du travail et de concorde sociale.

Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 avril 1941 relatif au 1 er Mai, fête du

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28/04/1941

Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.

Art. 1 er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock de : 1° M. Zerbib (Paul) ; 2° M. Gleyze (Georges; 3° M. Alemsha Katchik; 4°

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27/04/1941
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