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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 277 du 28 avril 1941 :

M. Fontanel, sous chef mécanicien, se rendra à Obock. par première occasion, pour effectuer la révision d’un petit poste à ondes courtes.

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28/04/1941

Arrêté n° 285 complétant l’article 4 de l’arrêté n° 945 du 21 octobre 1940.

Art. 1er. — L’article 1 de l’arrêté n° 915 du 21 octobre 1940 est complété comme suit ( in fine) : « Les marchandises non périssables mais que

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28/04/1941

Arrêté n° 278 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 avril 1941 relatif au 1er Mai. fête du travail et de concorde sociale.

Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 avril 1941 relatif au 1 er Mai, fête du

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28/04/1941

Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.

Art. 1 er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock de : 1° M. Zerbib (Paul) ; 2° M. Gleyze (Georges; 3° M. Alemsha Katchik; 4°

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27/04/1941

Décret n° 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Art. 1 er. — Sont rétablies les fonctions de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Toutes dispositions contraires

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25/04/1941

Décision n° 271 du 21 avril 1941 ;

Le canonnier Grésillon, du groupement d’or tillerie coloniale de la Côte francaise des Somalis, détaché au Trésor, est relevé de son emploi et mis à la disposition

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24/04/1941

Décision n° 270 du 23 avril 1941 :

Inc permission de quinze jours, valable du 16 au 30 mai 1941. est accordée à M. Robin (Claude ), commis auxiliaire en service aux finances, pour

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23/04/1941

Décision n° 269 du 23 avril 1941 :

Une permission de vingt-cing jours, valable du 5 au 29 mai inclus. est accordée à MM. Aulier, commis des douanes, et Culuscou, brigadier. pour se rendre au

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23/04/1941

Décision n° 269 du 23 avril 1941 :

Une permission de vingt-cing jours, valable du 5 au 29 mai inclus. est accordée à MM. Aulier, commis des douanes, et Culuscou, brigadier. pour se rendre au

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23/04/1941

Décision n° 268 du 23 avril 1911 :

Sont accordées les permissions suivantes au personnel du détachement de la gendarmerie  de la Côte francaise des Somalis : a) Vingt cinq jours au gendarme Estève,

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23/04/1941
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