1° Groupement ( des productions Ufirirohn rt foi’fMlirrcft coloniales. Art. 1 er. — Sont considérées comme entreprises agricoles et forestières aux termes de la loi
Il est accordé à Bm Quintric, née Thomas ( Reine), un congé de quinze jours, à compter du 9 avril 1941, pour se rendre au Mont-Gouda,
Il est accordé à M. Thomas, commis principal en service à la Station intercoloniale, un congé de vingt et un jours. à dater du 10 avril 1941,
Mlle Ancelin, dactylographe auxiliaire, est affectée au Cabinet du Gouverneur. Mlle A. Pontac, dactylographe auxiliaire, en service au Gouvernement, est mise à la disposition de
Un congé d’estivage de vingt et un jours, à compter du 10 avril 1941, est accordé à M. Pichon. receveur de l’enregistrement, des domaines et du
Art. 1er. — Les indemnités mensuelles suivantes sont accordées aux militaires et marins dont les noms suivent. mis à la disposition du commandant de cercle pour l’abatage des animaux
M. Fontaine, commis principal métropolitain de l’enregistrement. des domaines et du timbre. assurera par intérim, à compter du 19 avril 1941. les fonctions de receveur de l’enregistrement,
Lue punition comportant une retenue de quatre cent cinquante francs de solde à effectuer en trois mensualités de cent cinquante franes, est infligée à l’agent contractuel malgache Razafindrakoto
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 avril 1911 complétant l’article 1er du décret du 10
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 12 septembre 1933 est modifié comme suit : « Le maximum de l’encaisse autorisé est fixé à quarante mille