Décision n° 223 du 10 avril 1941 :
Une gratification de cinq cents francs (500francs)est accordée à Ai. Mahmoud Haid, employé au cabinet civil, pour travaux supplémentaires effectués à l’occasion du classement des archives du
10/04/1941
Décret n° 09/04/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux colonies l’échange de lettre du 17 février 1941 relatif aux payements franco-luxembourgeois.
Art. 1er . — L’échange de lettres relatif à l’application aux payements franco-luxembourgeois de l’accord de compensation pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940,
09/04/1941
Décision n° 221 du 9 avril 1941 :
M. Ghaleb (paul), agent contractuel en service au Parquet. est licencié pour faute grave, pour compter du 9 avril 1941.
09/04/1941
Décision n° 219 du 9 avril 1941 :
Est licencié, pour compter du 7 avril 1941, M. G. Mariakis, commis auxiliaire, en service au Bureau d’ordre du Gouvernement.
09/04/1941
Arrêté n° 220 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul).
Art. 1 er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul), dans les conditions prévues par l’arrété du 18 octobre susvisé. Art.
09/04/1941
Avis n° 08/04/1941 adressé aux banques par le président du Comité d’organisation du crédit aux colonies.
portant organisation provisoire du Groupement professionnel colonial du crédit, dont la création est prévue par la loi du 6 décembre 1940, prévoit que doivent adhérer à ce
08/04/1941
Arrêté n° 08/04/1941 (Secrétariat d’Etat aux colonies) sur les groupements professionnels coloniaux.
1° Groupement ( des productions Ufirirohn rt foi’fMlirrcft coloniales. Art. 1 er. — Sont considérées comme entreprises agricoles et forestières aux termes de la loi
08/04/1941
Décision n° 218 du 8 avril 1941 :
Il est accordé à Bm Quintric, née Thomas ( Reine), un congé de quinze jours, à compter du 9 avril 1941, pour se rendre au Mont-Gouda,
08/04/1941
Décision n° 217 du 8 avril 1941 :
Il est accordé à M. Thomas, commis principal en service à la Station intercoloniale, un congé de vingt et un jours. à dater du 10 avril 1941,
08/04/1941
Décision n° 216 du 8 avril 1941 :
Mlle Ancelin, dactylographe auxiliaire, est affectée au Cabinet du Gouverneur. Mlle A. Pontac, dactylographe auxiliaire, en service au Gouvernement, est mise à la disposition de
08/04/1941