Décret n° 2008-0167/PR/MID portant dissolution d’un parti politique.
Article 1er : En application de l’article 13 de la Loi n°1/AN/92/2ème L relative aux partis politiques en République de Djibouti, le mouvement pour le
09/07/2008
Décret n° 2008-0168/PR portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) est composé comme suit :* La représentante de la Présidence, Mme Ayan
09/07/2008
Décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.
Article 1 : Est approuvé le Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh (38,5 hectares) signé le 03 mai 2008 entre le Gouvernement de
09/07/2008
Loi n° 21/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
Article 1er : Est approuvée la ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA). Article 2 : La présente Loi sera
09/07/2008
Loi n° 20/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2006 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
09/07/2008
Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
Article 1er : La présente loi concerne l’organisation du ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs et la définition de ses attributions. Elle détermine
09/07/2008
Loi n° 18/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention du 10ème FED entre la République de Djibouti et la Commission Européenne.
Article 1er : Est ratifiée la Convention du 10ème FED d’un montant de 41,1 millions d’Euros correspondant à environ 11,6 milliards de FD, entre la
09/07/2008
Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.
Article 1er : La dénonciation de deux conventions de l’Organisation Internationale du Travail ci-après énumérées est approuvée.* Convention n°06 sur le travail de nuit des
09/07/2008
Arrêté n° 2008-0427/PR/MEFPCP portant attribution à Mr. Ahmed Abdallah Al Shafar une parcelle de terrain sise aux Salines Théâtre.
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à Mr. Ahmed Abdallah Al Shafar, une parcelle de terrain sise aux Salines Théâtre
06/07/2008
Arrêté n° 2008-0428/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la société « Société de Transports en Commun de Djibouti » S.A.R.L. (STCD).
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L
06/07/2008