Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.
Article 1er : L’âge de départ à la retraite pour tous les affiliés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est porté de 55 à
11/10/2008
Décret n° 2008-0241/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2008.
Article 1 : II est créé une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner
09/10/2008
Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Article 1 : Le Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CNTEFP) est présidé par le Ministre de l’Emploi ou son
08/10/2008
Arrêté n° 2008-0696/PR/MET instituant les redevances des passagers et complétant l’arrêté n° 2008-0171/PR/MET du 22 mars 2008.
Article 1er : Les taux des redevances des passagers fixés par l’Arrêté n°2008-0171/PR/MET sont complétés par les dispositions suivantes du présent arrêté.1) Le taux de
02/10/2008
Décret n° 2008-0230/PR/MDN fixant l’indemnité de résidence du Commandant de la Brigade en attente d’Afrique de l’Est (EASBRIG).
Article 1er : Il sera versé à échéance mensuelle au profit du Commandant de la Brigade en attente de l’Afrique de l’Est basée à Addis-Abeba
17/09/2008
Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.
Article 1er : Sont nommés membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques de Djibouti, les personnes
17/09/2008
Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.
Article 1er : Le corps de surveillants d’établissements pénitentiaires ayant pour mission d’assurer sous l’autorité du Directeur de l’Administration Pénitentiaire, la surveillance des personnes détenues
11/09/2008
Arrêté n° 2008-0624/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.
Article 1er : Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant
10/09/2008
Décret n° 2008-0219/PR/MEIFP portant modification du Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP relatif au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
Article 1er : L’article premier du décret n°2008-0105/PR/MEIFP est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le représentant de l’Autorité des Ports et des
31/08/2008
Arrêté n° 2008-0566/PR/MENESUP réglementant temps de service hebdomadaire.
Article 1er : Le service hebdomadaire des personnels enseignants de l’enseignement de base est maintenu à vingt-huit heures (28) comprenant, d’une part, 26 heures d’enseignement
25/08/2008