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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 7 février 1941 Le décret relatif à la prime spéciale

Art. 1er. Les sous-officiers (adjudants-chefs et adjudants percevant deux rations exceptés), caporaux-chefs ou brigadiers-chefs à solde journalière, participant à des opérations de guerre aux colonies

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07/02/1941

Décret n° 7 février 1941 modifiant le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la côte française des Somalis

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie instituée en faveur du personnel militaire, à solde mensuelle, en service à la

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07/02/1941

Décision n° 95 du 7 février 1941 :

Le gendarme Castex, est nommé régisseur comptable et économe de la prison civile de Djibouti, en remplacement du gendarme Estève, appelé à d’autres fonctions.

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07/02/1941

Décision n° 97 imputant au budget de la colonie des dépenses de consommation de courant électrique faites par le « Foyer du sol fiât et du marin de Djibouti ».

Art. 1er Les dépenses de consommation de courant électrique faites par le Foyer du Soldat et du marin de Djibouti » seront supportées par la

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07/02/1941

Décision n° 96 suspendant l’allocation des indemnités forfaitaires accordées médecin lieutenant-colonel Legendre et à M.jamin surveillant des travaux publics.

Art. 1er. — L’allocation des indemnités forfaitaires accordées par décisions n° 57 et 399 des 31 août 1939 et 1er mai 1940 est suspendue pour

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07/02/1941

Décision n° 94 accordant un témoignage de satisfaction au sergent mitrailleur Planchard (André).

Art. 1er. — Un témoignage de satisfac tion est accordé au sergent mitrailleur Blanchard (André), de la formation aérienne de la Côte française des Somalis,

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07/02/1941

Décision n° 93 accordant un témoignage de satisfaction à l’adjudant pilote Martin (pierre).

Art. 1er. Un témoignage de satisfac tion est accordé a l’adjudant pilote Mar tin (Pierre), de la formation aérienne de la Côte française des Somalis,

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07/02/1941

Décision n° 91 Instituant une commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de farine.

Art. 1er. — Est instituée une Commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de fa rine et notamment à

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07/02/1941

Arrêté n° 98 portant limitation du tour de salaire de la main-d’œuvre non spécialisée

Art. 1er.— Pendant la durée des hostilités et par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 10 juin 1937 susvisé, le taux maximum «lu salaire sans

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07/02/1941

Décision n° 90 du 6 février 1941 :

Le sergent radiotélégraphiste Barras, de la compagnie des télégraphistes coloniaux, est classé dans la position « hors cadres », à compter du 1er février 1941,

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06/02/1941
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