Art. 1er. Un témoignage de satisfac tion est accordé a l’adjudant pilote Mar tin (Pierre), de la formation aérienne de la Côte française des Somalis,
Art. 1er. — Est instituée une Commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de fa rine et notamment à
Art. 1er.— Pendant la durée des hostilités et par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 10 juin 1937 susvisé, le taux maximum «lu salaire sans
Le sergent radiotélégraphiste Barras, de la compagnie des télégraphistes coloniaux, est classé dans la position « hors cadres », à compter du 1er février 1941,
Art. 1er.— Une subvention de trois mille six cents francs est accordée. pour l’année 1941, à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de
M. Robin, ingénieur du cadre local des travaux publics est nommé, pour compter du 1er janvier 1941, dépositaire comptable du matériel en service.
Sont titularisés et nommés plantons de 5e classe : Pour compter du 1er janvier 1940, au point de vin* de l’ancienneté et du 1er octobre
Art. 1er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies, les tribunaux militaires peuvent, sur ordre de l’autorité mi litaire investie des pouvoirs
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 3 septembre 1940 réglant, à titre temporaire, la compétence
Art. 1er . — Le montant global des contributions supplémentaires dues au service financier de la Caisse intercoloniale» de» retraites pour l’année» 1941 par les