Art. 1. Il est institué un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français. Art. 2. Le Secrétaire permanent est choisi parmi les membres
Art. 1er — Le dernier alinéa de l’article 1 de l’arrêté n” 1098 du 20 novembre 1937 est modifié comme suit : « Agent étranger
Art. 1er . — Les Secrétaires d’Etat, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires de l’Etat | prêtent serment devant le Chef de l’État. Ils jurent fidélité
Art. 1er . — La décision n° 922 du 12 oc tobre 1949 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration
Art. 1er. —- Sont rapportées à compter du 1er janvier 1911 les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 1937 déléguant le chef du Service des
Art. 1 er . — Sont titularisés dans leur emploi et nommés préposés ou matelots de 5e classe les préposés ou matelots stagiai res dont
Art. 1er — Les quantités d’essence allouées aux particuliers, propriétaires de voiture ou de motocyclette, aux conduc teurs de taxis, par l’arrêté n » 1088 du
Une allocation mensuelle de mille francs est accordée au maître de la marine Toulouzan, comptable au Service du ravitaillement général, à compter du 1er janvier
Art. 1er — Les taux de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, employes ou agents européens et assimilés des divers cadres eut retenus sur le
Le personnel européen auxiliaire désigné ci- après continuera ses services à l’usine électrique. Il percevra les mensualités ci-dessous indiquées. CHAPITRE 8 (art. 4. paragr. 1).