Art1 . M. Hildenbrand, commis principal des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseurjusqu’au 31 décem bre 1940, conservera ses fonctions pendant l’année 1911. Art. 2.
Art. 1. — La décision n » 922 du 12 oc tobre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de
Art. 1er . — Est prononcée pour une dureé d’un mois la fermeture des hôtels Cristale, rue d’Abyssinie, et de l’Europe, place menelick. Art. 2.
Art. 1er . — Est rapportée à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novem bre 1939 susvisée. Art. 2. •— La
Art. 1°. — Est rapporté à compter de sa date l’arrêté n°1161 du 19 novembre 1939 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre
Les réservistes placés dans la position « em ployés hors du corps » : —sergent-chef Barthes, du bataillon d» marche n” 3; — sergent de
Art. V. — La loi du 28 octobre 1940 modi fiant les articles 162 et 368 du Code d’instruclion criminelle est déclarée applicable aux co
Art. 1er . — Rectificatif à l’article 1 er de l’arrêté n° 1158 susvisé portant désigna tion des membres du Bureau de l’assis tance judiciaire
Art. 1 er. Par dérogation aux dispositions de l’ordonnance du 10 juillet 1816, il sera statué par arrêté préfectoral sur la dénomination des rues et
Art. 1er. le caporal Simoné (Robert), numéro matricule 1161, radiotélégraphis te hors cadres est replace dans les cadres et mis à la disposition du commandant