Art.1er — Les dispositions de l’articlé 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 sont modifiées comme suit : « La composition et le taux de
Art. 1 er . — Est approuvé et rendu exé cutoire le budget de la Chambre de com merce de Djibouti pour l’année 1941 arrêté
Art. 1er — L’arrêté n° 1129 en date du 21 décembre 1910 est abrogé. Art. 2.— L’effect i f des pelotons méharis tes est fixé
M. Dufaut (Roger), vérificateur avant 2 an-, du cadre local des douanes qui remplit la double condit ion d’ancienneté et de séjour, est promu, pour
Art. 1er — A partir du 1er janvier 1941, les prix des denrées demandées en cession au Service de l’intendance par : — les officiers;
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte fran çaise des Somalis le décret du 5 janvier 1941 étendant aux territoires relevant du Département des
Art1 . M. Hildenbrand, commis principal des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseurjusqu’au 31 décem bre 1940, conservera ses fonctions pendant l’année 1911. Art. 2.
Art. 1. — La décision n » 922 du 12 oc tobre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de
Art. 1er . — Est prononcée pour une dureé d’un mois la fermeture des hôtels Cristale, rue d’Abyssinie, et de l’Europe, place menelick. Art. 2.
Art. 1er . — Est rapportée à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novem bre 1939 susvisée. Art. 2. •— La