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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 4 portant ouverture des crédits à l’intendant militaire, direction du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 1er trimestre 1941

Art. 1er . — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget colonial, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur

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03/01/1941

Arrêté n° 3 autorisant pour compter du 1er jan vier 1941 la constitution à Djibouti d’une association dite « (Société de pêche de Djibouti »

Art. 1ER — Est autorisée pour compter du 1 er janvier 1941 la constitution à Dji bouti d’une association dite « Société de pêche de

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03/01/1941

Arrêté n° 1 portant promotion de MM. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1re classe, à l’emploi d’ingénieur de 4°classe, et Raynaud (Joseph), ouvrier d’art de 2e classe à l’emploi d’ouvrier d’art de 1re classe

Art. 1er. — Sont promus pour compter du 1° janvier 1911 : a) .1 riniplui d’ingé nit ur dr 4° classe M. Robin (Guillaume), ingénieur

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02/01/1941

Décision n° 9 Inspecteurs «le la sûreté.

M. Audibert, inspecteur de la sûreté, officier de police judiciaire, est mis provisoirement à la disposition du commandant de cercle el nommé agent du Service

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02/01/1941

Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.

L’inspecteur de la sûreté Cartier (Alfred) est remis à la disposition du chef du Service | de la sûreté pour compter du 1 er janvier

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02/01/1941

Décision n° 1175 31 décembre 1940

Mme Fernandez, en religion Sœur Louise-Marie, lingère à l’hôpital de Djibouti, est licenciée de son emploi à compter du 1er décembre 1940, sur sa demande.

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31/12/1940

Arrêté n° 1174 portant inscription dt MM. Robin (Guillaume ) et Reynaud (Joseph) un tableau d’avancement pour l’année 1941.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1941 les agents dont les noms suivent : 1° Pour d’emploi d’ingenieur de 4 classe

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31/12/1940

Arrêté n° 1171 portant promotion de M. Dugas au garde d’inspecteur de police de 4e classe.

Art. 1. — Est promu pour compter du 1er janvier 1911 : A l’emploi dinspt ctcur de police de 4e classe : M. Dugas (Louis), inspecteur de

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31/12/1940

Arrêté n° décembre 1940. L’arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies fixant les conditions de reclassement prévu à l’article 3 de la loi du 27 septembre 1940

Art. 1″r . — Le reclassement prévu à l’arti cle 3 de la loi du 27 septembre 1940 des fonctionnaires et agents civils des territoires

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31/12/1940

Arrêté n° 1169 prononçant la décharge des sommes indiquées sur les états de cotes irrécouvrables.

Art. 1er . — La décharge des sommes indi quées sur les étais de cotes irrécouvrables joints n° 1. 2. 1 et 5 et s’élevant

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30/12/1940
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