Arrêté n° 26 décembre 1940 Agents des services civils.
Art. 1er .— Les agents des services civils des cadres locaux sont reclassés dans le cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine
26/12/1940
Décision n° 1114 24 décembre 1940
M. François, instituteur de 4e classe, est nommé directeur de l’éducation physique dans les écoles de la Côte française des Somalis. Il établira un programme
24/12/1940
Décision n° 1138 24 décembre 1940
M. Philippe est engagé en qualité de comptable de la section commerciale du Service du ravitaillement général, à compter du 20 décem bre. jour de
24/12/1940
Arrêté n° 1142 complétant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 3 septembre 1924.
Art. 1er . — Les dispositions de l’arti cle 1er de l’arrêté du 3 septembre 1931 sus visé sont complétées par les suivantes : «
24/12/1940
Arrêté n° 1141 fixant à 4.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local.
Art. 1er . — A compter du 1er janvier 1911, l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du
24/12/1940
Décret n° 23 décembre 1940 Ouverture de crédits
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté en date du 30 octobre 1940, pris en Conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis
23/12/1940
Arrêté n° 1132 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 609 du 24 mai 1938 déterminant de taux et 1e mode d’attribution de certains accessoires de solde aux fonctionnaires.
Art. 1er. — L’article 1″ de l’arrêté n° 609. du 21 mai 19:8, déterminant le taux et le mode d’attribution de certains accessoires de solde
21/12/1940
Arrêté n° 1131 portant résiliation d’un marché de gré à pré.
Art. 1er. — Le marché de gré à gré sus visé. passe avec le sieur Hadji Ali Surent, entrepreneur de transports à Djibouti, est résilié
21/12/1940
Arrêté n° 1136 fixant l’effectif du personnel administratif des cercle de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh.
Art. 1er. — Le personnel administratif des cercles de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh est composé de militaires hors cadres conformément au tableau suivant : 1er
21/12/1940
Arrêté n° 1129 fixant l’effectif des Pelotons méharistes.
Art. 1er. — L’effectif des pelotons méharistes est fixé comme suit : a) Européens. 1° Au dépôt de Djibouti : 1 adjudant-chef ou adjudant, gérant
21/12/1940