Art. 1er. — L’article 1″ de l’arrêté n° 609. du 21 mai 19:8, déterminant le taux et le mode d’attribution de certains accessoires de solde
Art. 1er. — Le marché de gré à gré sus visé. passe avec le sieur Hadji Ali Surent, entrepreneur de transports à Djibouti, est résilié
Art. 1er. — Le personnel administratif des cercles de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh est composé de militaires hors cadres conformément au tableau suivant : 1er
Art. 1er. — L’effectif des pelotons méharistes est fixé comme suit : a) Européens. 1° Au dépôt de Djibouti : 1 adjudant-chef ou adjudant, gérant
Article unique. — L’arrêté du 30 avril 1940 précisant les opérations prohibées ou autorisées est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 1er. — L’alinéa
Art. 1er — Dans 1 s colonies, pays de protectorat et territoire sous mandat dépendant du Secrétariat d Etat aux colonies, les gouverneur généraux, gouverneurs
Art. 1 — L’article 193 du Code d’instruction criminelle est, en ce qui concerne la colo nie de la Côte française des Somalis, modifié ainsi
Le sergent-chef Bourgeois, du détachement des C. O. A. T. C. de la Côte française des Somalis, chargé de la distribution aux corps de troupe
Art. 1er. Sont désignés comme membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1911 : M. Parisot, secrétaire general du C. F. E.,
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission chargée du classement des patentables pour l’année 1941 : Verele dfAli-Sabieh : Bareh Darar, Issa; Mogué