Art. 1er . — L’arrêté n° 161, du 18 février 1939, susvisé, est abrogé en ce qui concerne Saïd Aboubaker El Bas, Arabe, et Chiré
Art. 1er. — Sont désignes pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis :
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pour l’année 1941 : 31. Bodin (Gérard), contrôleur
Art. 1°. — Sont inscrits, pour l’année 1941, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre
Art. 1er. —A compter du 1er janvier 1941, l’usine électrique de Djibouti est gérée directement par l’Administrâtion. Art. 2. — La direction de l’usine est
Art. 1er. — La pharmacie d’approvision1 nement de l’hôpital de Djibouti dirige toutes ses sorties sur la pharmacie de détail de l’hôpital, et ne fait
Art. 1er. Sont nommés, pour l’année 1911, assesseurs près les tribunaux indigènes de ia Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms
Art. 1er. — La décision n » 922, du 12 octobre 1910 susvisée, est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de matières
Art. 1er. — Sont qualifiés combattants de la guerre 1939-1940 : A. — Armée de terre. 1° Les militaires qui ont appartenu pendant trois mois consécutifs,
Art. 1 er. — L’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, est complété comme suit : Avant de rentrer en fonctions,