Art. 1. Les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, modifiant, en ce qui concerne les délégations de solde, le décret du 26 mai
M. Seniavine est maintenu provisoirement en service à la Bibliothèque municipale. Les dispositions de la décision n° 1002, du 12 novembre 1940, le concernant sont
Art. 1°. L’article 8 de l’arrêté du 3 oc tobre 1939 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « Les chefs de quartier
Art. 1er. — Un prélèvement de deux mil lions cinq cent mille francs (2.500.000 francs) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de
Art. 1 er. — Sont qualifiées infractions spéciales répressibles durant l’année 1941, par voie disciplinaire, les actions ou abs tentions dont l’énumération suit, lors qu’elles
Art. 1. — Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 915 du 18 septembre 1939 susvisé sont rapportés. Art. 2. — Le présent arrêté,
Art. 1er . — L’arrêté n° 161, du 18 février 1939, susvisé, est abrogé en ce qui concerne Saïd Aboubaker El Bas, Arabe, et Chiré
Art. 1er. — Sont désignes pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis :
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pour l’année 1941 : 31. Bodin (Gérard), contrôleur
Art. 1°. — Sont inscrits, pour l’année 1941, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre