Art. 1er. — Le traité de gré à gré susvisé passé avec M. Mahmoud Ahmed Farah est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre. Art.
Art. 1er. — Les traités de gré à gré susvisés passés avec MM. Louzis et Cie et Mahmoud Ahmed Farah, sont résiliés purement et simplement sans
Art. 1er. — Le montant maximum de l’encaisse du comptable gestionnaire de l’hôpital colonial est fixé à cinquante mille francs (50.000 francs) par mois pour
Art. 1er. — L’arrêté n° 914 du 18 septembre 1939 susvisé est abrogé. Le logement de la villa Marina (étage), antérieurement disponible, est affecté au
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de degrèvement joints n° 7 et 8, et s’élevant au total à sept mille deux
Art. 1 er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 4 à 6. et s’élevant au total à deux mille quatre cent soixante-dix
Art. 1er. — Le marché de gré à gré passé avec M. Mosseri pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1910, enregistré le 29 mai
Art. 1 er. — Le marché de gré à gré passé avec la Maison Milas. pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1910,
Art. 1er. — Le marché de gré a gré passé avec la Maison Livierato, pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1940, approuvé en
Les sous officiers de la milice indigène dont les noms suivent, en instance de rapatriement, sont replacés dans les cadres et mis à la disposition du