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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 468 attribuant un sccours en nature aux proprietaires de s rases du quartzr de Itoulaos

Art. 1er . — Il est attribué un secours en nature — sous forme «le matériaux «le reconstruction — aux propriétaires des cases du quartier

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23/07/1940

Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’état de siège est levé sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis à compter du 22 juillet 1910 à 0)

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21/07/1940

Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.

Art. 1er. — La Commission locale français d’armistice est composée comme suit : President : le colonel Guillon; Memitres : M. Lavastre, consul général de

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21/07/1940

Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.

Art. 1er. — La Commission locale français d’armistice est composée comme suit : President : le colonel Guillon; Memitres : M. Lavastre, consul général de

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21/07/1940

Décision n° 652 autorisant le remboursement de la somme de sept cent vingt francs versée par la Société de construction des Batignolles.

Art. 1 . Est autorisé le remboursement a la Société de construction des Batignolles, domiciliée à Djibouti, de la somme de sept cent vingt franes

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15/07/1940

Décision n° 651 d a 13 juillet 1940

M. Poisson, administrateur adjoint des colonies, est nommé cumulaiivement avec ses fonctions, syndic des gens de mer de Djibouti, en remplacement de M. Séniavine, mobilisé.

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13/07/1940

Décision n° 729 modifiant la décision n° 647 du 12 juillet 1940.

Art. 1er . — La décision n° 647 du 12 juil let 1940 est modifiée comme suit. Les rations mensuelles individuelles al louées à la

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12/07/1940

Décision n° 647 fixant les rations mensuelles individuelles allouées à la population.

Art. 1er. — Les rations mensuelles individuelles allouées à la population sont les suivantes : Europèens Riz ; 1 kgr. 200 par mois ; Vin :

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12/07/1940

Décision n° 646 portant passation d l’hôpital au compte du budget colonial.

Art. 1er. — Le personnel militaire du Service de santé de l’hôpital, dont les noms suivent, est reversé dans les cadres compter du 11 juin

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12/07/1940

Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.

Art. 1er. — Le somme de quinze mille francs est attribuée à Mgr Lucas, préfet apostolique de Djibouti, sur les sommes versées au « Fonds

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11/07/1940
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