Décision n° 729 modifiant la décision n° 647 du 12 juillet 1940.
Art. 1er . — La décision n° 647 du 12 juil let 1940 est modifiée comme suit. Les rations mensuelles individuelles al louées à la
12/07/1940
Décision n° 647 fixant les rations mensuelles individuelles allouées à la population.
Art. 1er. — Les rations mensuelles individuelles allouées à la population sont les suivantes : Europèens Riz ; 1 kgr. 200 par mois ; Vin :
12/07/1940
Décision n° 646 portant passation d l’hôpital au compte du budget colonial.
Art. 1er. — Le personnel militaire du Service de santé de l’hôpital, dont les noms suivent, est reversé dans les cadres compter du 11 juin
12/07/1940
Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.
Art. 1er. — Le somme de quinze mille francs est attribuée à Mgr Lucas, préfet apostolique de Djibouti, sur les sommes versées au « Fonds
11/07/1940
Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .
Art. 1er.— Le Gouverneur est autorisè à fixer, par simple décision, le cours offi cieux de la roupie sur toute l’étendue de la Cote française
11/07/1940
Arrêté n° 638 portant réglementation de la vente de certains produits à l‘intérieur de la colonie.
Art. 1er. — Sauf pour les besoins de Farmée la vente en gros et en demi-gros à l’intérieur de la colonie des produits ci dessous
11/07/1940
Arrêté n° 637 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
Art. 1er. – Un prélèvement exceptionnel de cinquante mille francs (50.000 francs) est autorisé sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve du service local
11/07/1940
Arrêté n° 636 portant déclassement du domaine public maritime.
Art. 1er. — La parcelle de terrain. telle qu’elle est déterminée au plan annexé ait présent arrêté, faisant partie du lot 317 du plateau du
11/07/1940
Arrêté n° 635 accordant la concession définitive aux religieuses franciscaines de Calais d’un terrain de 2.360 mètres carrés faisant partie du lot n° 317 du plateau du Serpent
Art. 1er. — Il est fait concession défini tive aux religieuses franciscaines de Calais d’une parcelle de terrain d’une super ficie de 2.360 mètres carrés,
11/07/1940
Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.
Art. 1er. – Le dégrèvement des diverses cotes inscrites dans les états de dégrèvements d’office énumérés ci-dessous est prononcé. Le montant de ces dégrèvements, la
11/07/1940