Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.
Art. 1er. — Est rapporté, à compter de sa date, l’arrété n° 255 du 18 mars 1940 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera
08/06/1940
Décision n° 520 nommant le médecin capitaine Rabier, gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal.
Art. 1 er. — Le médecin capitaine Rabier est nommé gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre Pascal. Art. 2. — Lue avance mensuelle de cinq mille
07/06/1940
Arrêté n° 517 accordant un permis d’occupation provisoire de 3 hectares environ à Dikhil.
Art. 1er. — La préfecture apostolique francaise de Djibouti, représentée par Mgr Lucas, est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à occuper, à titre
07/06/1940
Décision n° 515 06/06/1940
M. Henri Berger, licencié en droit, président p. i. du Tribunal de première instance,désigné pour remplir les fonctions de président ad hoc du Tribunal supérieur d’appel
06/06/1940
Décision n° 514 nommant les membres des Commissions prévues par l’article de l’arrêté n° 427 du 10 mai 1940.
Art. 1er. Sont nommés membres des Commissions prévues par l’article 5 de l’arrété n° 427 : Pour le cercle de Djibouti. El Sakaffe, cadi de Djibouti.
06/06/1940
Décision n° 509 fixant les dates des grandes vacances scolaires de l’année 1940.
Art. 1er. — Les grandes vacances de l’année 1940 commenceront exceptionnellement le 3 juin pour l’école de Djibouti, le 5 juin pour les écoles de Tadjoura
04/06/1940
Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.
Art. 1er. — L’urrété d’occu pation provisoire, d’une parcelle du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 10.000 mètres carrés, sise au sud et près de
03/06/1940
Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.
Art. 1er. — Le montant de l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics qui avait été fixe à cent mille franes par arrété n° 1176 du
03/06/1940
Arrêté n° 503 31 mai 1940
sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 14 avril 1940 appliquant aux colonies et territoires sous mandat
31/05/1940
Décision n° 495 mettant une avance de fonds à la disposition du lieutenant Gory, commandant le P. M. n” 1 pour achat de chameau.
Art. 1er . — Une somme de 10.000 francs (quarante mille francs) pour compléter à 50.000 francs (cinquante mille francs) l’avance de dix mille francs
30/05/1940