Décision n° 530 10/06/1940
Sont affectés au Bureau central des douanes de Djibouti, à compter de la date de signature de la présente décision, les agents désignés ci-après, en service
Sont affectés au Bureau central des douanes de Djibouti, à compter de la date de signature de la présente décision, les agents désignés ci-après, en service
M. Dubet (Paul), contrôleur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes, est évacué sur l’hôpital militaire « Michel-Lévy » de Marseille. Ce fonctionnaire qui, classé 2 catégorie A.
Art. 1er. La décision en date du 20 mars 1940, nommant le sergent-chef Nobilir égisseur de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada. est
Art 1er. — Le taux journalier de la prime alimentation perçue par les militaires à solde journalière isolés dans les postes de la colonie est
Art. 1 . Est rapportée, à compter de sa date, la décision n 272 du 20 mars 1940 susvisée. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et
Art. 1er. — Une avance de cinquante mille francs est mise à la disposition de M. l’administ rateur-maire, commandant de cercle, pour permettre le payement
Art. 1er. — Est rapporté, à compter de sa date, l’arrété n° 255 du 18 mars 1940 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera
Art. 1 er. — Le médecin capitaine Rabier est nommé gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre Pascal. Art. 2. — Lue avance mensuelle de cinq mille
Art. 1er. — La préfecture apostolique francaise de Djibouti, représentée par Mgr Lucas, est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à occuper, à titre
M. Henri Berger, licencié en droit, président p. i. du Tribunal de première instance,désigné pour remplir les fonctions de président ad hoc du Tribunal supérieur d’appel