Décision n° 528 10/06/1940

M. Dubet (Paul), contrôleur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes, est évacué sur l’hôpital militaire « Michel-Lévy » de Marseille. Ce fonctionnaire qui, classé 2 catégorie A.

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Décision n° 515 06/06/1940

M. Henri Berger, licencié en droit, président p. i. du Tribunal de première instance,désigné pour remplir les fonctions de président ad hoc du Tribunal supérieur d’appel

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