Arrêté n° n° 1173 du 15 novembre 1939 relatif au dénombrement à la Côte française des Somalis des étrangers sans nationalité et autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile
Art. 1° — Il est institué à la Côte francaise des Somalis, en vue de leur denombrement provisoire, un relevé général des etrangers de statut européen