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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n° 1173 du 15 novembre 1939 relatif au dénombrement à la Côte française des Somalis des étrangers sans nationalité et autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile

Art. 1° — Il est institué à la Côte francaise des Somalis, en vue de leur denombrement provisoire, un relevé général des etrangers de statut européen

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15/11/1939

Décret n° le 12 novembre 1939 portant modification du régime de la nationalité dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.

RAPPORT   AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris Le 12 novembre 1939. Monsieur le Président, Deux décrets-lois en date Gu septembre 1939 relatifs l’un

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12/11/1939

Décret n° le 12 novembre 1939. Acquisition, perte et recouvrement de la qualité de Français dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion.

Art.1er. Le paragraphe 7e de l’article 2 du décret du 3 novembre 1928 fixant, sauf en ce qui concerne les indigènes, les conditions de joniseunee

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12/11/1939

Décret n° 12 novembre 1939 tendant à excepter les protèges français, originaires de territoires relevant du ministère des colonies, des dispositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 1938 sur la situation et la police des Ctrangers,

Art. 1er. — Les disnositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 155$ sur la situation et la police des étrangers modifiant les alinéas 5

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12/11/1939

Rapport n° 12 novembre 1939 tendant à excepter les protégés français, originaires de territoires relevant du ministère des colonies. des dispositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 1938 sur la situation et la police des ct rangers,

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,   Paris, le 12 novembre 1939.   Monsieur le Président.   Une loi du 29 avril 1959 a

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12/11/1939

Arrêté n° n° 1163 bis du 11 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

  Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis el dépendances le décret du  novembre 1939 applicable aux colonies et territoires sous mandat, complétant

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11/11/1939

Décret n° 10 novembre 1939 rendant applicable aux colonies les du décret du 26 se sepmbre 1939 sur le secret professionnel en matière de contrôle des changes et de décaération des avoirs à l’étranger.

Le décret du 26 septembre 1959,relatif au secret professionnel en matiè re de contrôle des changes et de déclaration des avoirs à l’étranger, eut rendu

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10/11/1939

Arrêté n° 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur Le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,

Art. 1er , — Les indigènes sujets, protégés ou administrés sous mandat français, originaires de l’Afriaue-Occidentale francaise, de l’Afrique-Equatoriale francaise, de la Côte française des

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10/11/1939

Rectificatif n° 10 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.

Page 13119, 15° ligne. Au lieu de : &« Nu le décret du 4 octobre 1939 lire : &« Vu les décrets du 4 octobre

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10/11/1939

Décision n° n° 1156 du 8 novembre 1939 colonant une somme de 49.000 francs à M Bernard Cothier à titre d’honoraires dus pour son intervention au bénéfice de la colonie dans le rachat de la concession de distribution de l’énergie électrique…

Art, 1°, — La régle provisoire de la distribution d’énergie électrique de Djibouti est autorisée à payer la somme de trente cinq mille francs (35.000 francs)

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08/11/1939
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