Décision n° 1024 04/10/1939
M. Maury (Georges-Joseph}, chef du service des douanes, lieutenant de réserve, service armé, classe de mobilisation 1923, est rayé de l’appel différé et placé dans
04/10/1939
Décision n° 1023 04/10/1939
M. Duret (François Paul), service armé, classe de mobilisation 1913, contrôleur de 1er classe des douanes, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel
04/10/1939
Décision n° 1020 04/10/1939
M. Leprevost (Alfred), caissier au Trésor, est placé dans l’affectation spéciale pour une nouvelle période de trois mois à compter du octobre 1939.
04/10/1939
Décision n° 1019 04/10/1939
M. Carbonnel (Claude), chef comptable au Trésor, est placé duns l’affectation spéciale pour une nouvelle période de trois mois, à compter du 2 octobre 1939.
04/10/1939
Décision n° 1018 04/10/1939
M. Cope (Henri Emile), fondé de pouvoir, service auxiliaire, classe de mobilisation 1913, est placé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée
04/10/1939
Décision n° 1017 04/10/1939
M. Ropagnol (Julien-Marie-Emile-André), juge au tribunal de 1er instance, lientenant de réserve, service armé, classe de mobilisation 1927, est placé duns l’affe ctation spéciale dans son emploi
04/10/1939
Décision n° 1016 04/10/1939
M. Ruiz (André), commis opérateur à la station intercoloniale de T. S. F. est placé en appel différé pour une nouvelle période de trente jours
04/10/1939
Décision n° 1015 04/10/1939
M. Barroyer, vérificateur à la station intercoloniale de T. S. F. est placé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois our compter du
04/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 1025 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances : — le décret du 24 janvier 1937 fixamt le siège et
04/10/1939
Décision n° 1022 04/10/1939
Le sergent radiotélégraphiste Dupont (Roger), de la compagnie des télégraphistes coloniaux, est placé en position hors cadres à compter du 4 octobre 1939, et mis,
04/10/1939