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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrête N°2025-081/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense Chargé des relations avec le Parlement.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Défense Chargé des Relations avec le Parlement une parcelle de terrain d’une superficie de 8

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22/07/2025

Loi n° 161/AN/25/9ème L fixant les orientations de la politique nationale de Volontariat et instituant le Corps National des Volontaires Djiboutiens.

Article 1 : La présente loi définit les orientations de la politique nationale de volontariat et institue le Corps National de Volontaires Djiboutiens, en abrégé

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22/07/2025

Décret n° 2025-082/PRE portant nomination

Article 1 : Monsieur ABDOULKADER HOUSSEIN OMAR, est nommé Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte parole du Gouvernement. Article 2 :

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03/07/2025

Arrête N°2025-079/PR/MB portant affectation des parcelles de terrain situées à la cité Nassib, dans les régions ainsi que leurs localités, à la Fondation IOG pour le logement.

Article 1 : Il est affecté au profit de la Fondation IOG pour le logement de 28 parcelles de terrain variables, composées de plusieurs parcelles

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29/06/2025

Décret n° 2025-116/PR/MEFI portant privatisation de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

Article 1 : Cession des actifs Les actifs de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC), sont cédés à la société Jabalia pour la reprise de

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29/06/2025

Loi n° 165/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2023.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2023 dont les détails suivent :

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29/06/2025

Loi n° 158/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers définitifs du Palais du Peuple pour l’exercice 2023 s’établissant comme suit : – En produits : 366

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29/06/2025

Loi n° 157/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD) pour l’exercice 2023.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 du Fonds de garantie de Djibouti (FOGAD) : Exercice 2023 – En produits :

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29/06/2025

Loi n° 156/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de LA POSTE DE DJIBOUTI SA pour l’exercice 2022 comme suit : – Total du bilan

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29/06/2025

Loi n° 155/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2023.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Institut National d’Administration Publique arrêtés à : Etats financiers Budget de l’année 2023

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29/06/2025
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