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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel du FSH de l’ANPH pour l’exercice 2026 comme suit : – Total des produits :…………………………………208 365 500

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25/01/2026

Loi n° 208/AN/25/9ème L relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 : DES DÉFINITIONS, DE L’OBJET ET DU BUT Article 1 : Définitions Pour l’application de la présente loi,

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25/01/2026

Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2026, réglées conformément aux dispositions de

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25/01/2026

Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024.

ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2024 sont arrêtées définitive ment comme suit :

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25/01/2026

Arrêté n° 2026-001/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Élections Présidentielles du Vendredi 10 avril 2026, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des

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12/01/2026

Décret n° 2025-365/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 AVRIL 2026.

Article 1er : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être : – De nationalité Djiboutienne, à l’exclusion de toute autre ;

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12/01/2026

Décret n° 2025-359/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

Article 1er : La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au VENDREDI 10 AVRIL 2026. Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement

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12/01/2026

Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.

Titre 1 : Dispositions générales Article 1 : Le présent décret, pris en application du Titre 5 de la loi n°21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut

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11/01/2026

Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.

Chapitre 1: Dispositions générales Article 1 : Le présent décret pris en application du titre 6 de la loi n°21/AN/23/9 L du 24 janvier 2024

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11/01/2026

Arrêté n° 2025-163/PR/MCT portant adoption des Normes du Codex Alimentarius en Normes Nationale.

Article 1 : Les 71 normes du Codex Alimentarius, listées en annexe du présent arrêté, sont adoptées comme normes nationales en République de Djibouti. Ces

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09/01/2026
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