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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2026-111/PR/MENFOP Portant modification partielle de l’Arrêté n° 85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des Etablissements d’enseignement privé catholique.

Article 1 : L’Article 1 de l’Arrêté n°85-0879/PR/EN, relatif à la régularisation de l’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique, est complété par la disposition

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30/08/2026

Loi n° 232/AN/26/9ème L Portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de quatorze millions de dollars des Etats-Unis (14 000 000 $) entre la République de

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30/08/2026

Loi n° 231/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2023

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2023 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :…………………………….35.817.311.490 FDJ – En charges :…………………………….32.876.926.392

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30/08/2026

Loi n° 230/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2024.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2024 dont les détails suivent : – En

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30/08/2026

Loi n° 229/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2023.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2023 dont les détails suivent : – En

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30/08/2026

Loi n° 227/AN/26/9ème L Portant statut des artistes

Article 1er : Objet de la loi La présente loi a pour objet de définir le statut juridique des artistes et professionnels culturels, et d’en

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30/08/2026

Loi n° 226/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024, arrêtés comme suit : – Produits :……………..11 578 175 028 FDJ –

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30/08/2026

Loi n° 224/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

Article 1er : Les comptes financiers du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires au 31 décembre 2024 se présentent comme suit : – En produits :………………..509 039

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30/08/2026

Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANT de l’exercice 2024 comme suit : – Total des produits :……….238 333 205 – Total

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30/08/2026

Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANT de l’exercice 2023 comme suit : – Total des produits : 203 651 514 FDJ

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30/08/2026
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