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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2007-0141/PRE portant création d’un comité technique chargé d’instaurer un barème intermédiaire à solde progressive.

Article 1er : Il est créé sous l’égide du ministre de l’Economie, desFinances et de la Planification, chargé de la Privatisation, un comité technique chargé

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20/06/2007

Décret n° 2007-0138/PR/MID fixant les tarifs des services de l’Office de la Voirie de Djibouti.

Article 1er : En application de l’article 6 de la Loi n°169/AN/07/5ème L de l’Office de la Voirie de Djibouti, les tarifs pour enlèvement des

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19/06/2007

Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).

DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OfficialisationLe présent décret officialise l’organisation de l’entreprise publique dénommée : Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD),

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10/06/2007

Arrêté n° 2007-0512/PR/MDN portant création et définition de l’emblème des Forces de la Défense.

Article 1 : Il est créé un emblème représentant et symbolisant les Forces de défense de la République de Djibouti qui se présente comme suit

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03/06/2007

Arrêté n° 2007-0511/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation de la Conférence Internationale de la Jeunesse Africaine à Djibouti.

Article 1 :Il est créé un Comité National d’Organisation de la Conférence Internationale de la Jeunesse Africaine à Djibouti Article 2 :Le Comité a pour

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03/06/2007

Arrêté n° 2007-0489/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission au Professorat de Sport dans les centres de formation spécialisés.

Article 1er : Un concours d’admission dans les centres de formation des professeurs de Sport sera organisé au stade Hassan Gouled Aptidon (Djibouti). Article 2

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24/05/2007

Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP relatif à l’organisation des structures régissant le Fonds de Développement Economique de Djibouti.

Article 1er : Structures et organigramme du Fonds de Développement SocialSous la responsabilité du Directeur Général, les activités du Fonds sont prises en charge par

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23/05/2007

Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.

CHAPITRE I : MISSIONS Dispositions générales applicables au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) Article 1er : Le Fonds de Développement Economique, entreprise publique

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21/05/2007

Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.

Article 1 : Fixation des StatutsLe présent Décret fixe les statuts initiaux l’entreprise publique dénommée : Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti

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21/05/2007

Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Article 1er : Il est attribué à titre gratuit à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain d’une superficie de 1.650 mètres carrés

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16/05/2007
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