Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendantes:
Art. 1. — Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances : le décret du 15 février 19:8 portant organisation du contrôle du
16/05/1938
Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.
Art. 1er. — Le concours institué par le décret du 7 mai 1938 fixant les conditions de recrutement des commis des services civils des colonies
16/05/1938
Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat
Art. 1er. — Le concours institué par le décret du 7 mai 1938 fixant les conditions de recrutement des adjoints des services civils des lonies
16/05/1938
Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 339 en date du 8 avril 1938, pris en Conseil d’administration par le gouverneur de la Côte fraiçaise
16/05/1938
Décision n° 482 nommant M. l’administrateur en chef Jourdain, inspecteur des affaires administratives, directeur général des échanges commerciaux, et M. l’intendant de 3° classe des troupes coloniales Niquet adjoint au directeur général des échanges commerciaux.
M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, inspecteur des affaires administratives, est nommé directeur général des échanges commerciaux. M. Niquet, intendant de 3° classe des
14/05/1938
Décision n° 479 portant nomination de M. Vivient comme régisseur comptable des travaux publies.
M. Vivient, dactylographe comptable du Service des travaux publies, est nommé, pour compter du 21 mai 1938, régisseur comptable au Service des travaux publics en
14/05/1938
Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt des licences, exercice 1938. com prenant deux articles et s’élevant à la somme de mille francs.
14/05/1938
Arrêté n° 480 résiliant le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année 1938
Est résilié le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année
14/05/1938
Décret n° 14 mai 1938 accordant divers avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis
Art. 1er — Pendant toute la durée de leurervice militaire et dans l’année qui suit leur libération, les indigènes originaires de l’Afrique occidentale française, de
14/05/1938
Arrêté n° 498 prix en Conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement.
Chapitre Ier Constitution de la commune mixte. Art. 1er — Le centre urbain de Djibouti est constitué en commune mixte. Cette commune mixte jouira de
13/05/1938