Chapitre Ier Constitution de la commune mixte. Art. 1er — Le centre urbain de Djibouti est constitué en commune mixte. Cette commune mixte jouira de
Art. 1er — Les administrateurs des colonies et les administrateurs des services civils de l’Indochine doivent conserver, dans la colonie où ils sont nommés, la
Art. 1er— M. le chef de bataillon Olive, chef du cabinet militaire du Gouverneur de la Côte française des Somalis, chargé des affaires politiques, accompagnera
M. Lucas, administrateur de 3e classe des colonies, chef du service des contributions, est nommé chef du bureau des affaires économique et d’administration générale, en
Art. 1er. — Il est institué à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux chargé d’étudier et de préparer en tempsde paix un plan de
Art. 1er— Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — un décret du 7 mars 1938 rendant executoire une convention d’extradition
M. Berger, administ rateur-adjoint de 1er classe des colonies, est chargé des fonctions intérimaires de chef du cabinet civil du Gouverneur, secrétaire archiviste du Conseil
Art. 1er — Les dispositions de la loi du 18 février 1938 susvisée sont déclarées applicables aux colonies, exception faite des Antil les et de
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1 er . — Le personnel du service météorologique des colonies comprend : 1° Un cadre général d’ingénieurs et d’assis
Art. 1er — A compter de la date du pré sent décret, les agents des services civils des colonies autres que l’Indochineet ceux des ter