Arrêté n° 331 pris en Conseil d’administration.
Art. 1er. — Le compte définitif des recettes et des dépenses du budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1936, est arrêté
08/04/1938
Arrêté n° 336 pris en Conseil d’administration.
Le compte définitif des recettes et des dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1936 est arrêté comme suit :
08/04/1938
Arrêté n° 335 pris en Conseil d’administration.
La Compagnie commerciale des sels marins, au capital de 10,000,000 de franes, est antorisée à souscrire pour toute sa durée un supplément d’abonnement au timbre
08/04/1938
Arrêté n° 34 pris en Conseil d’administration.
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la Société de magasinage et d’entrepôts et à la Société franco-italienne de transit Condrand frères. Afriane-Orientale, négociants
08/04/1938
Arrêté n° 333 pris en Conseil d’administration.
M. Besse est autorisé à titre précaire et révocable à occuper, sur le terre-plein du port, une bande supplémentaire de terrain de quatre cent cinquante-cinq
08/04/1938
Décret n° 7 avril 1938 instituant une indemnité temporaire de cherté de vie en faveur des militaires à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis et modifiant le tarif de l’indemnité de logement dans cette colonie
Art. 1er— Une indemnité temporaire deherté de vie est allouée. en sus de la solde normale et de ses accessoires, aux personnels militaires à solde
07/04/1938
Décret n° 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 août 1928 portant organisation de la magistrature coloniale
Art. 1er. — Le 3 paragraphe de l’article 9 du décret du 22 août 1928 susvisé est ainsi complété : « Dellai le cas où
07/04/1938
Décret n° le 7 avril 1938. modifiant le décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l’abstinthe.
Art. 1er. — L’article 1 er du décret du 24 octobre 1922 est modifié et complété ainsi qu’il suit : Art. 1er. — Doivent être
07/04/1938
Décision n° 326 7 avril 1958
M. Engel (Paul), géomètre contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publies, pour compter du 27 mars 1938,
07/04/1938
Décision n° 325 7 avril 1938
M. Berger, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, précédemment affecté à titre provisoire au Service du domaine, est nommé chef adjoint du cabinet civil
07/04/1938