Décision n° 325 7 avril 1938
M. Berger, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, précédemment affecté à titre provisoire au Service du domaine, est nommé chef adjoint du cabinet civil
07/04/1938
Décision n° 324 7 avril 1938
M. l’arthenay, administrateur adjoint de 1er classes des colonies, de retonr de congé, est affecté provisoirement an Service du domaine, en remplacement de M. Berger,
07/04/1938
Arrêté n° 319 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Le décret du 8 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938.
Art. 1er. — Sont promuleués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 8 mars 1938 modifiant l’article 3 du
04/04/1938
Décision n° 316 2 avril 1938
M. Calydon (Lucien), chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux des colonies, nouvellement arrivé dans la colonie, est chargé du bureau du matériel.
02/04/1938
Arrêté n° 319 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel.
Art. 1er. — Est érigée provisoirement en bureau la section du matériel. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
02/04/1938
Arrêté n° 401 fixant les pourcentages à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1933
Au lieu de : Art. 1er . Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 pour
01/04/1938
Décision n° 305 nommant M. l’administrateur Berger, juge suppléant p. i., près le tribunal de première instance
M. Henri Berger, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé provisoirem lit juge suppléant près le Tribunal de première instance de Djibouti, en
31/03/1938
Arrêté n° 313 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1938
Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau A (exercice 1938), comprenant deux cent soixante-quatorze articles et s’éle vant à la somme de cinq
31/03/1938
Arrêté n° 312 pris en Conseil d’administration approuvant le montant des cotes indûment imposées comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936
Sont allouées en non valeurs à M. le Tréso rier-Payeur, les cotes indûment imposées com prises dans les rôles des contributions directes (exercice 1936) s’élevant
31/03/1938
Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens (exercice 1938) comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de quatre cent
31/03/1938