Arrêté de Promulgation n° 1137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1 er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 novembre 1937 modifiant le décret du
03/12/1937
Décision n° 1134 mettant M Bernard, adjoint principal des services civils à la disposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être employé au service général.
M. Bernard, adjoint principal des services civils, précédemment chargé du service des contributions, est mis à la disposition de M. l’administrateur commandant le cercle de
03/12/1937
Arrêté n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.
le paragraphe 3 de l’arrêté du 30 décembre 1935. mettant à la disposition de l’autorité militaire le terrain immatriculé sous le n » 207 du Livre
03/12/1937
Décret n° le 3 décembre 1937. relatif à l’application de l’article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie.
Art. 1er, — En application de l’article 5 de la loi du 12 juillet 1937, portant ammnistie, il est institué, auprès de chaque département ministériel, une.
03/12/1937
Décision n° 70-373-1927 Licenciement.
le garde sanitaire Rirahem Guellé est licencié de son emploi sur sa demande, pour compter du 1er décembre 1927.
02/12/1937
Arrêté n° 1131 pris en Conseil d’administration appliquant au cercle de Djibouti seulement le régime des prestations.
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 26 novembre 1931 est abrogé. Art. 2. — Le régime îles prestations fixe par l’arrêté du 21 janvier 19331 continuera à être
02/12/1937
Arrêté n° 1130 pris en Conseil d’administration fixant les frais de justice devant les tribunaux d’arbitrage.
Art. 1er. — Sont déclarées applicables aux tribunaux d’arbitrage prévus par le décret du 22 mai 1936 les dispositions des arrêtés des 2 et 28 juin 1929 relatives aux frais de
02/12/1937
Arrêté n° 1131 pris en Conseil rapportant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur les prestations.
Art. 1er. — L’arrêté susyisé du 26 novembre 1931 est abrogé. Art. 2. — Le régime des prestations fixé par l’arrêté du 24 janvier 1931
02/12/1937
Décret n° 01/12/1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1937.
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 917 pris en Conseil d’administration, à la date du 15 septembre 1937, par le gouverneur de la Côte française des Somalis
01/12/1937
Décision n° 1122 mettant M. Bordes, opérateur contractuel, à la disposition «lu chef «lu service des P.T.T pour compter «lu 28 novembre 1937.
M. Bordes, opérateur contractuel, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T., pour compter du 28 novembre 1937
30/11/1937