Art. 1 er. — Une peine administrative de présidence obligatoire à Obock est infligée aux nommés : Hadji Ardaié Abané, pour une durée de dix années; Abdoul
Art. 1er. — M. Guignot, directeur p.i. de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est nommé membre titulaire du Conseil d’administration de la colonie, pour compter du
M. Emile, com mis principal des Secrétariats généraux, est mis a la disposition de l’administrateur des colonies, inspecteur du travail, chargé du service de l’inscription
Art. 1er. — La hiérarchie et la solde des agents des cadres locaux indigènes sont fixées comme suit a compter du 1er juillet 1937. 1°
Art. 1er . — Les articles 16, 47. 48 de l’ar rêté du 22 février 1935 sont modifiés comme suit : Article 16. — La
Art. 1 er. — Sont officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République, dans toute l’étendue du territoire de la Côte française des Somalis, les
Monsieur le Président, Le Gouverneur de la Côte française des Somalis a demandé que des inspecteurs de la Sûreté nationale ou de la Préfecture de
Art. 1er. — Les décrets des 24 mars 1928 et 11 juin 1929 instituant des médailles d’honneur en bronze et en argent en faveur des agents de l’administration
TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX. Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions de la participation de l’armée au maintien de l’ordre public sur le territoire
Art. 1er. — Le texte des articles 6 et 7 du décret du 23 décembre 1917 est remplacé par le suivant : Art. 6. Les dispositions du