AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 juin 1937 Monsieur le Président, Le décret du 9 octobre 1936, qui a eu pour but
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mai 1937 susvisé rétablissant dans le droit
Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le decret du 10 mars 1937 susvisé organisant un cadre général d’infirmières
, M. Lapayre, chef du service météorologique de la colonie, est charge, à titre intérimaire et à compter du 1″ juin 1937. du service de
Art. 1′ . Les termes de « chef de ser vice de la navigation aérienne » employés aux articles 1. 5, 6, 7 et 8
Art. L 1 . — Les dispositions instituant la contribution exceptionnelle a la colo nie sur les revenus de plus de 80.000 lianes cessent d’être
Art. 1°. — L’attribution des logements dis ponibles aux fonctionnaires et agents qui en font la demande, prévue par l’article 17 du décret du 2G
Art. 1″. — Les articles 3, 7. 9 à 18 et 32 du décret du 23 janvier 1914 sont modifiés ou remplacés par les dispositions
AU PRÉSIDENT DE lA RÉPUELIQUE FRANÇAISE. Paris, le 26 mai 1937. Monsieur le Président. La nouvelle réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies, soumise
Art. 1 er . — Les groupes de colonies, colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, ainsi que les