Décision n° 5 juin 1937 Divers.
5 juin 1937, un témoignage de satisfaction est accordé au gendarme Merle, en service à la Côte française des Somalis, pour le motif sui vaut
05/06/1937
Décision n° 5 juin 1937, Nominations, promotions, mutations, affectations.
4 juin 1937, M. Frantz (Félix), est nommé chef du service administratif «lu Comité colo nial du combattant de la Côte française «les Somalis. 5
05/06/1937
Arrêté n° 5 juin 1937. portant organisation et réglementation de l’entrepôt fictif
Art. 1er. — Est fixé dans les conditions suivantes le régime de l’entrepôt fictif a la Côte française des Somalis : « Ne pourront bénéficier
05/06/1937
Arrêté n° 4 juin 1937 Occupation de terrains.
4 juin 1937, M. le Consul royal d’Italie. est autorisé par mesure exceptionnelle à occuper, à titre essentiellement précaire et révocable, les lots n° 267,
04/06/1937
Décret n° 3 juin 1937. Organisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art. 1er. — L’alinéa 3 (paragraphe 4) de l’ar ticle G du décret du 10 juillet 120, modifié par le décret du 20 février 1934,
03/06/1937
Rapport n° 3 juin 1937 Organisation du personnel des administrateurs des colonies.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 3 juin 1937. Monsieur le Président. Le décret du 20 février 1934 qui a modifié l’article 6
03/06/1937
Décret n° 3 juin 1937. Allocation des primes d’engagement et de rengagement.
Art. 1 er . — Le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à
03/06/1937
Décret n° 3 juin 1937. Indemnités (militaires envoyés en Abyssinie).
Art. 1- – Sont prorogées jusqu’au 13 mars 1937, les dispositions du décret du 21 août 1936, allouant aux militaires européens appartenant aux détachements de
03/06/1937
Décision n° 2 juin 1937 Congés, passages.
déduit de la durée du congé global auquel il peut prétendre à l’expiration de son contrat, est accordé à M. Ghaleb (Alexandre), pour compter du
02/06/1937
Rapport n° 2 juin 1937. Répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 juin 1937 Monsieur le Président, Le décret du 9 octobre 1936, qui a eu pour but
02/06/1937