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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 18 mars 1937 promulguant dans la colonie le décru t du 18 mars 1937, modifiant l’article 22 du décret du 29 mars 1933, relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des So malis et du groupe du Pacifique.

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 mars 1937 susvisé modifiant l’article ‘22 du décret

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21/05/1937

Avis n° 19/05/928 CIRCULATION AÉRIENNE.

En application des dispositions de l’article 12 du décret du 19 mai 1928 réglementant la circulation aérienne. l’annexe 1 dudit décret est annulée et remplacée

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19/05/1937

Arrêté n° 17 mars 1937 modifiant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances, le décret du 18 février 1937 susvisé. portant règlement sur la solde

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17/05/1937

Décision n° 16 mai 1937, A affectations

16 mai 1937, M. La Rougery, administrateur de 2″ classe des colonies, est affecté, à compter du jour de son débarquement dans la colonie, au

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16/05/1937

Rapport n° 19 mai 1937 Commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 19 mai 1937 Monsieur le Président,   En exécution de l’article 1 er de la loi du 30

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15/05/1937

Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les ordres coloniaux.

Art 1er — Le tarif des droits de chancellerie afférents aux nominations et promotions dans les ordres coloniaux est fixé comme il suit : Chevalier,

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15/05/1937

Arrêté n° 11 mai 1934. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Art. 1. — Le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consu laires et au ministère des affaires étrangères, annexé à la

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14/05/1937

Décision n° 13 mai 1937 Commissions.

13 mai 1937, une commission se réunira au burean ‘enregistrement pour constater l’état des timbres  0 fr. 75 et de 3e francs et pro poser

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13/05/1937

Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Art. l’ r . — Le taux global annuel de l’indemnité spéciale de séjour en France tel qu il résulte du décret du 2 mars

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12/05/1937

Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Art. l’ r . — Le taux global annuel de l’indemnité spéciale de séjour en France tel qu il résulte du décret du 2 mars

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12/05/1937
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