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Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le decret du 10 mars 1937 susvisé organisant un cadre général d’infirmières
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Art. 1′ . Les termes de « chef de ser vice de la navigation aérienne » employés aux articles 1. 5, 6, 7 et 8
Art. L 1 . — Les dispositions instituant la contribution exceptionnelle a la colo nie sur les revenus de plus de 80.000 lianes cessent d’être
Art. 1°. — L’attribution des logements dis ponibles aux fonctionnaires et agents qui en font la demande, prévue par l’article 17 du décret du 2G
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AU PRÉSIDENT DE lA RÉPUELIQUE FRANÇAISE. Paris, le 26 mai 1937. Monsieur le Président. La nouvelle réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies, soumise
Art. 1 er . — Les groupes de colonies, colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, ainsi que les
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 26 mai 1937. Monsieur le Président, Un décret du 31 août 1935, tendant à lunification des règles