Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mars 1936 susvisé relatif au chargement de certains
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 29 février 1936 susvisé, complétant l’article 179 du décret
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté ministériel du 21 janvier 1956 susvisé, relatif à ln nature des
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. —
Art. 1er. — Est promulgué à 18 Côte française des Somalis et dépendances le décret du 29 novembre 1926 susvisé rendant applicable aux colonies, pays de
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1956 susvisé, portant application aux colonies de la convention
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1936, modifiant celui du 26 mai 1905 portant
le bénéfice de la Libération conditionnelle ést accordé au nommé Abdi Ismaël Harab, somali, condamné à un an de prison par jugement du tribunal indigène
Art. 1– À titre exceptionnel et temporaire, les taux de ln retenue pour logement fixés par le tarif n° 22 annexé au décret du 1 décembre
la Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1937 : M. Jourdain, administrateur des colonies, chef du