Article unique. — Les modifications suivantes sont apportées au décret du 26 mai 1903 portant organ’sation du groupement des forces Militaires stationnées aux colonies :
Art. 1er. — Les services de publicité et de propagande (presse, cinéma, radiodiffusion, brochures et affiches, participation aux foires et expositions, à l’exclusion des questions strictement commerciales),
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 4 novembre 1936 susvisée, portant modification des dotations des rubriques de
Art. 1. — L’article 68 du décret du 2 mars 1910 susvisé est modifié comme suit : « I. — Sans changement. « II. — Pour
Art. 1°. — Sont déclarés applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministére des colonies les décrets des 6 août et 11
Art. 1er. — L’arrêté du 22 novembre 1929, susvisé, est modifié et complété ainsi qu’il suit : 1re partit : « De LENREGISTREMENT ACTES ET CONVENTIONS ».
Art. 1°. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances les décrets du 29 septembre 1936 susvisés portant prorogation et remise en vigueur de la
Art. 1°. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 juillet 1936 susvisé portant application, aux colonies, pays de protectorat et
Art, 1%, — Sont ajoutés aux emplois énumérés an tableau 3, annexé à l’arrêté du juin 1929, les états énumérés au tableau : bis joint
Art. 1°. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi du 27 octobre 1936 susvisée, portant approbation des conventions et arrangements de