Arrêté n° n°24 Arrêté modifiant celui du 9 mai 1936 sur l’alimentation de la troupe
Art. 1° », — A compter du 1″ octobre 1936, le tableau n° 4 bis de l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936, complété pur l’arrêté n° 6 du
13/11/1936
Décret n° 12/11/1936 Attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent.
Art. 1er. — Peuvent prétendre à la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis » les militaires européens et indigènes de l’armée
12/11/1936
Arrêté n° n°15 arrêté de promulgation du 17 novembre 1956
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 16 octobre 1936 susvisé, relatif «au statut du personnel des douanes dans les
12/11/1936
Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 octobre 1936 susvisé, relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales,
12/11/1936
Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)
Art, 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrèété ministériel du 14 octobre 1936 susvisé, portant organisation générale du personnel dans les
12/11/1936
Rectificatif n° 10/11/1936 relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. (Rectificatif.)
Page 11716. Rapport au l’résident de la République, 4e alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « gouverneurs où chef de territoire » ; décret
10/11/1936
Arrêté n° n°23 Arrêté fixant la composition du Conseil de curatelle
Art. 1°. — Le Conseil de curatelle de la Côte francaise des Somalis est composé M, le Procureur de la République, président: de M. le juge-suppléant,
07/11/1936
Arrêté n° n°22 Arrêté portant répression de l’usure à la Côte française des somalis; visa sous-seing prive
Art 1° ». — A la Côte francaise des Sonalis, les actes sous-seing privé constituant des prêts d’argent devront être soumis, dans les cercles de Djibouti,
06/11/1936
Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…
Art, 1°. — La liste des objets, denrées et marchandises de premiére nécessité est arrêtée provisoirement comme suit Farines : Pain: pates alimentaire the cafe vert
04/11/1936
Arrêté n° n°8 (arrêté de promulgation du 4 novembre 1936),..,,…..
Art, 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 octobre 1936 susvisé relatif à la répression de l’usure dans les
03/11/1936