Le Ministre des colonies à M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis. J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les dispositions de la
Art. 1er. — L’arrang ment franco-polonais du 15 décembre 1936, dont la teneur suit, pro rogeant de trois mois l’accord commercial pro visoire conclu entre
Article unique. — La composition de il Commission de réforme de l’organisation judiciaire des colonies et du statut de la magistrature coloniale est fixée ainsi qu’il
PRINCICES GÉNÉRAUX. Art 1er — la gendarmerie de chaque gouvernement géneral, colonie ou teritoire relevant du ministre des colonie est constituées par dcret en
Art. 1. — Le deuxième alinéa de l’article 1°, de l’arrêté du 15 mai 1936 est modifié comme suit : &« La licence délivrée au
Art. 1 — Lans les colonies françaises, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, 11 est interdit d’employer la dénomination « essence de
Restrictions apportées à l’exercice du droit de propriété et des droits de jouissance sur les fonds voisins de certains aérodromes et de certaines bases d’hydrarions.
Art. 1° ». Les directeurs des agences économiques des colonies se réuniront mensuellement au ministère des colonies, sous la présidence du directeur du service Intercolonial d’informations, et
Art. 1°, — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à passer, avec la B anque de l’Indochine,. une convention proroeant, pour la période
M. l’instituteur Bos (Pierre-Robert), est mis à la disposition de M. le directeur des écoles publiques pour compter du 7 décembre 1936.