Art. 1er. — Ent promuleué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1936 susvisé, portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 décembre 1936 susvisé, relatif à la centralisation des services de
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 novembre 1936 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 17 novembre 1936 susvisé, fixant le statut du personnel technique du
Art. 1 er . — Sont rendues applicables aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, les dispositions
Art. 1°. — Sont rendus applicables aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies log dispositions du décret du
MM. Martin, entrepreneur de travaux publics, Salem Mooti, notable indigène, sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière, pour l’année 1937.
une Commission composée ainsi qu’il suit : M. le chef du Service des douanes, président ; M. le chef du Service de santé on son
le séjour à la Côte française des Somalis ei dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 4 janvier 1937, date de sa lib
M. Laloubère (Louis), chef mécanicien avant trois ans, des P. T. T. est promu chef mécanicien après trois ans, pour compter du 18 novembre 1936.