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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.

CHAPITRE I : STATUT, MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DJIBOUTI   SECTION I : STATUT   Article 1 : Il est créé

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03/08/2023

Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.

Article 1er : Dans le cadre des réformes instituées par la loi n° 48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de

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31/07/2023

Décret n° 2023-134/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.

Article 1 : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé

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29/07/2023

Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.

est naturalisée dans la nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit : ZINEB HADDAJI née le

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24/07/2023

Décret n° 2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.

Article 1 : Est instaurée une plateforme de la communauté portuaire et logistique dédiée à la soumission unique de la documentation réglementaire et l’échange de

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24/07/2023

Décret n° 2023-209/PR/MENSUR fixant la procédure d’autorisation d’opérations de lancement ou de guidage d’objets spatiaux.

PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES 5 Article 1 : Définitions. 5 Article 2 : Dispositions préliminaires. 9 DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D’UN OBJET

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24/07/2023

Loi n° 09/AN/23/9ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

Chapitre I : Dispositions Générales Article 1er : Il est créé un établissement public administratif à caractère sportif dénommé “Agence Nationale pour la promotion du

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24/07/2023

Décret n° 2023-199/PR/MJC portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture est fixée comme suit :

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20/07/2023

Arrêté n° 2023-124/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Jeunesse et de la Culture d’une parcelle de terrain sise à Arta en

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20/07/2023

Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension

Article 1 : ll est attribué à titre onéreux à raison de 3000fd/m2 au profit de la Société DREAM une parcelle de terrain sise à

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20/07/2023
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