Loi n° 60/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2022.
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs du Palais du Peuple pour l’exercice 2022, et qui s’établissement comme suit : Les comptes financiers