Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du rachat des prestations (exercice 1936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois mille neuf cent
11/08/1936
Arrêté n° 11/08/1936 réglementant l’habillement des plantons.
Art. 1er. — L’uniforme des plantons des divers services de la colonie comporte : 1° Une veste em toile kaki, au col rabattu, agrémentée, à chacune
11/08/1936
Arrêté n° 11/08/1936 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1935) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 4.225.182 fr. 51.
Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1955) sont arrètées comme suit : RECETTES.
11/08/1936
Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)
Art. 1er. — Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1936, les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1935, s’élevant
11/08/1936
Décision n° 10/08/1936 10/08/1936
M. Marc (Jean), contrôleur des P. T. T., service armé, classe de mobilisation 1911, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de
10/08/1936
Décret n° 4-478-1936 Traitements de disponibilité des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs,
Art.1er. — Le maximum des traitements annuels de disponibilité des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies est fixé ainsi qu’il suit : Gouverneur
07/08/1936
Arrêté de Promulgation n° 07/08/1936 modifiant celui du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat au compte du département des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 juillet 1936 susvisé modifiant le décret du 22 décembre 1904
07/08/1936
Arrêté n° 04/08/1936 modifiant l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe.
Art. 1er. — A compter du 1er juillet 1936, le taux de l’indemnit é représentative de la ration journalière des militaires européens, fixé en tableau
04/08/1936
Arrêté n° 01/08/1936 01/08/1936
M. Folacci (Jules), commis principal de 2e clusse de la trésorerie locale, est promu, pour compter du 1er août 1936, au grade de commis principal
01/08/1936
Arrêté n° 01/08/1936 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.
Art. 1er. — En l’absence d’officine privée, des cessions remboursables de médicaments, objets de pansements, produits chimiques, ete. peuvent être consenties par la Pharmacie de
01/08/1936