est accordé à M. H de Monfreid le dégrèvement de sa patente spéciale (houtres à voiles où à moteur), pour l’année 1935, s’élevant à la

est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice 1936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de deux mille huit

est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la taxe personnelle et impôt locatif (exercice 1956), du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de

est rendu exéeutoire le 1er rôle supplémentaire des patentes, tableau B (exercice 1996), du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de vingt-sept mille six

est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes exercice 12936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de quatre cent

il est fait concession, à titre définitif, à la Société des sulines de Djibouti, de Sfax et de Madagaseur, du lot n° 164-3 du plateau

il est fait concession, à titre définitif, à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, du lot n° 164-4 au plateau

il est fait retour au domaine privé de l’Etat, libre de toutes charges, du lot n° 6 du quartier de l’ancien abattoir.

les héritiers de Chérifah Amoune Sayed Hassan el Hazimi, Mohamed Ahmed, Mahmoud el Kadijia, fille et fils de Sayed Hassan el Hazimi, sujets britanniques d’Aden,

il est fait restitution à la Compagnie de l’Afrique-Orientale de la somme de soixante francs, représentant les frais d’enregistrement d’une location verbale indûment perçus.