Art, 1er, — A compter du 1er juillet 1956, la prime fixe d’ordinaire pour les militaires européens et indigènes, fixée à l’article 4 de l’arrêté
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 13 août 1936 susvisé, portant publication et mise en
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 13 août 1936 susvisé, portant publication et mise en
le sergent-chef Nicolaï (Paul), est nommé chef du Bureau des douanes de Tadjourah en remplacement du sergent-chef Félicité, rapatriable. Le sergent-chef Nicolaï, est nommé, en
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 28 août 1936 susvisé, prorogeant jusqu’au 1er janvier 1940,
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Jamnadas Harakehand et à la Société coloniale italienne, négociants à Djibouti.
est rapporté l’arrêté rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, comprenant 3 articles et s’élevant à la somme de deux mille huit
Art, 1er. — Est rendu exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1936. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié
Art, 1er, — L’arrêté du 17 juillet 1936, déclassant du domaine public une zone maritime de 50 mètres, en bordure des lots n° 178 et
Art, 1er, — Est rendu exécutoire à la colonie, à compter du 1er octobre 1936, l’arrêté précité n° 528 du 25 août 1936, instituant, au