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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 25-469-1935 Création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en faveur du personnel militaire placé dans cette position

Art. 1er — Une indemnité compensatrice de mise hors cadres, au taux mensuel est allouée aux officiers placés dans la position À hors cadres nour

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12/11/1935

Décision n° 52-468-1935 Congé

M. Frantz, garde principal après 5 ans, de la garde indigène, de indigné de congé, est mis à la disposition du commandant de cercle de

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12/11/1935

Décision n° 51-468-1935 Nominations.

M. Julien, sous-chef de bureau stagiaire des secrétariats généraux des colonies, est mis à la disposition de M. le chef des bureaux du Secrétariat général,

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12/11/1935

Arrêté n° 38-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance au lieutenant comptable de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Une avance pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au lieutenant comptable de la formation aérienne pour l’exécution du service par le

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11/11/1935

Décret n° 32-469-1935 GOUVERNEURS DES COLONIES (MUTATIONS).

les mutation suivantes ont été prononcées dans le persoennel des gonverneurs des colonies : M de Connet (Jnlest. gonverneur de In Côte francaise des Somalis,

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10/11/1935

Décret n° 23-469-1935 9 novembre 1935

Art-.1er–Est  approuvé l’arrêté en date du 17 septembre 1933, pris par l’ de la Côte française des Somalis, en Conseil d’admiinistration, nortant ouverture an budget

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09/11/1935

Décret n° 11-469-1935 9 novembre 1935

Art.1er —Les dispositions de l’article 19 du 25 juin 1234 pris en exécution de l’article 35 de la loi du 28 février 1934 seront appliquées,

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09/11/1935

Décision n° 50-468-1935 Nominations.

M. Bernard (Maurice), adjoint principal des Services civils, en service e dans les bureaux du Secrétariat général, est nommé chef du poste administratif d’Obock, en

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09/11/1935

Arrêté n° 37-468-1935 réglementant l’établissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance en ce qui concerne les indigènes.

Art. 1er. — Les arrêtés susvisés des juin 19354, 31 janvier et 3 avril 1935 sont et demeurent rapportés. Art. 2. — Les indigènes qui

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07/11/1935

Arrêté n° 32-468-1935 Exécution de la proposition adoptée, le 6 novembre 1935, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations.

Art. 1er. — A partir du 9 novembre 19535, toute importation de ai marchandises italienne sur le territoire douanier français, ainsi que dans les colonies

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07/11/1935
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