Décision n° 37-456-1934 Congés
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à Mme. Duchenet, institutrice.
21/11/1934
Décision n° 36-456-1934 Congés
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Duchenet, instituteur.
21/11/1934
Décision n° 52-456-1934 Commissions.
désignation de la Commission locale chargée d’émettre son avis sur la modification du taux de l’indemnité journalière de zone.
20/11/1934
Arrêté n° 19-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934 modifiant les décrets du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des militaires et des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 octobre 1934 susvisé, modifiant les décrets du 16 avril 1932
16/11/1934
Arrêté n° 49-456-1934 Dégrèvements.
la date de remise en recouvrement du rôle primitif de la taxe personnelle, taxe de voirie, impôt locatif et taxe sur les chiens, exercice 1934,
15/11/1934
Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.
la date de mise en recouvrement du rôle primitif de l’impôt foncier, urbain et rural. exercice 1994, est fixée au 16 novembre 1934.
15/11/1934
Arrêté n° 47-456-4934 Dégrèvements.
la date de mise en recouvrement du rôle primitif de l’impôt sur les paillottes, exercice 1934, est fixée an 16 novembre 1934.
15/11/1934
Décision n° 35-456-1934 Congés
un congé de fin de contrat, non renouvelable de six mois est accordé à M, Ganadicom ( Antoine-Emmanuel), commis-greffier contractuel,
15/11/1934
Décision n° 34-456-1934 passages.
M. le pharmacien lieutenant Laviec (Jean), en service hors cadres à la Côte française des Somalis, sera rapatrié sur le paquebot Chenonceaux, de la Compagnie
15/11/1934
Arrêté n° 46-456-1934 Dégrèvements.
est rendu exécutoire le rôle primitif des prestations, exercice 1934, s’élevant à la somme de dix-sept mille neuf cents francs.
14/11/1934