Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 octobre 1934 susvisé, portant réduction des frais de représentation du
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 juin 1934 susvisé, modifiant l’article 15 du Code de justice
Art. 1er. — Est promulguée à Côte française des Somalis la loi du 4 mars 1932 susvisée, complétant et modifiant certaines dispositions de la loi
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 janvier 1931 susvisé, portant règlement d’administration publique pour l’application de
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 39 janvier 1929 susvisé, fixant le nombre, le siège et le
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1928 susvisé, fixant : 1° le nombre, le siège
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 9 mars 1928 susvisée, portant révision du Code de justice militaire
M. Jourdain, licencié en droit, administrateur des colonies, est nommé procureur de la République p. i. en remplacement de M. Ravailler.
M. Jourdain, licencié en droit, administrateur des colonies, est nommé procureur de la République p. i. en remplacement de M. Ravailler.
Art. 1er. — SOUS réserve des mesures transitoire es faisant l’objet de l’articles 2 à 6 ci-après, les dispositions du décret du 25 juin 1934,