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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 04-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

25 janvier 1936, est rendu exécutoire le role primitif de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1935), comprenant soixante-quatre articles et s’élevant à ln somme

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25/01/1935

Décret n° n°9 Décret fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à la Côte française des Somalis,

Art, 1%. — L’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à ln Côte francaise dés Somalis est fixé ainsi qu’il suit : Receveur

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24/01/1935

Arrêté n° 43-458-1935 nomination

24 janvier 1925 M de La Guéronnière, administrateur adjoint de 3° classe des colonies, licencié en droit, est. nommé procureur de la République par intérim, en

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24/01/1935

Arrêté n° 30-458-1935 nommant les assesscurs indigènes près les tribunaux indigènes de la colonie.

Art 1 — Sont nommés, pour 1935, Assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte francaise des Somalis, les notables indisènes dont les noms suivent :  

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22/01/1935

Arrêté n° 56-458-1935 Commissions.

22 janvier 1933. est nommée la commission chargée de procéder au classement des patentables pour l’année 1995.    

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22/01/1935

Arrêté n° n°1 citation à l’ordre de la nation.

Le Gouvernement de la République cite à l’Ordre de la Nation : M. Bernard (Albert-Julien), né le 31 août 1909, administrateur adjoint des colonies, commandant le

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22/01/1935

Arrêté n° 42-458-1935 nomination

21 janvier 1935, M. Jourdain, administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives, en mission spéciale à Dikkil, est nommé commandant de Cercle de Dikkil, en remplacement

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21/01/1935

Arrêté n° 41-458-1935 AFFECTATIONS

21 janvier 1935, M. Gaudry, sergent radio-télégraphiste hors cadres, . en service à la station côtière de Djibouti, est affecté au poste de Dikkil.    

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21/01/1935

Arrêté n° 14-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis ( exercice 1959).

Art 1er — est promulené à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 decembre 1921 susvisé, portant approbation du budget local de la Côte

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19/01/1935

Arrêté n° 34-469-1935 modifiant le taux de la taxe des laissez-passer délivrés aux indigènes se rendant dans les pays étrangers limitrophes.

Art, 1er — La taxe perçue à l’occasion de la délivrance des laissez-passer établis au nom des indigènes autorisés à se rendve en nave étrancers

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18/01/1935
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