Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1934)
Art. 1°, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis, le décret du 8 novembre 1934 susvisé, portant extension aux colonies et territoires sous
21/12/1934
Arrêté n° n°24 Arrêté allouant aux chefs de quartier pour la ville indigène de Djibouti, aux chefs de tribu ou de race dans le cercle de Dikhil et dans celui des Adaëls, des remises sur les recouvrements d’impôts,
Art. 1″, — Les arrôtés susvisés des 1 septembre 1926 et 29 juin 1928 sont rapportes, Art. 2 — Il est alloué aux chefs de quartier pour
20/12/1934
Arrêté n° n°23 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 429 du 29 octobre 1934, modifiant la quotité de la taxe de consommation sur les essences de pétrole, les huiles et autres résidus de pétrole. .
Art. 1”, — Est rendu exécutoire, à compter du 21 décembre 1954, l’arrêté n° 729 du 25 octobre 1934 modifiant la quotité de la taxe
20/12/1934
Loi n° 29 décembre 1934 facilitant l’acquisition de véhicules ou trac terurs automobiles.
Art.1 er .Tout contrat de vente à crédit de véhicule “automobile de vl’it fi aire l’objet d’un acte sous seing privé dûment enregistré rédigé dans les
20/12/1934
Arrêté n° n°22 Arrêté réglementant la navigation aérienne à la Côte francaise des Somalis.
Art. 1°. — Les aéronefs allant à l’étranger he peuvent partir que des acrocdromes spécialement désignés par l’Administration des douanes et dénommes « acrodromes douaniers »,
17/12/1934
Arrêté n° n°21 Arrêté réglementant le contrôle et l’inspection des écoles
Art. 1, — Un contrôle permanent des écoles publiques et privées de la Côte francaise des Somalis est exercé sous la haute autorité du Gouverneur, par
13/12/1934
Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)
Art. 1° », — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 novembre 1934 susvisé, portant ouverture d’une rubrique au budget local
11/12/1934
Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 octobre 1934 SUSVise, portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et
11/12/1934
Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’article 1° » de celui du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie,
Art. 1°, — L’article 1° » de l’arrété susvisé du 9 mars 1934 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1°, — Le
09/12/1934
Arrêté n° 25/453/1934 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’erecrcice 1933.
Art . 1er. A compter du 50 juin 1954, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sa ns emploi à la clôture de
08/12/1934