Décision n° 35-455-1934 31/10/1934
M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, est chargé de l’expédition dos affaires couranges et urgentes de la colonie,
31/10/1934
Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.
sont rendus exécutoires les rôles primitifs suivants : 1° Des voilures publiques et particulières à traction animale, des charrettes hédntiis à traction humaine et des tombereaux (exercice
30/10/1934
Arrêté n° 47-455-1934 Divers.
sont nommés assesseurs près les tribunaux indigènes du cercle de Dikkil, les notables dont les noms suivent : Tribunal du 2e degré de Dikkil.
29/10/1934
Décision n° 34-455-1934
M. Laloubère. chef mécanicien des P. T. T., reprend ses fonctions au service des P. T. T., pour compter du 22 octobre 1934, date de son
29/10/1934
Décision n° 33-455-1934 29/10/1934
le sergent Bartoli (Bartliélemy), est mis à la disposition du capitaine commandant la milice Indigène, pour compter du 22 octobre 1934, date de son débarquement à
29/10/1934
Décision n° 32-455-1934 Nomination.
est nommé milicien de 2e classe, le nommé Ouabéry Ascar, de race issa rer moussa, pour compter du 1er novembre 1934.
29/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 13-455-1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 4 octobre 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur
29/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 12-455-1934 portant mise en application provisoire des dispositions de l’échange de lettres franco-canadien du 29 septembre 1934
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 septembre 1934 susvisé, portant mise en application provisoire des dispositions
29/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 09-455-1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 29 septembre 1934 susvisé modifiant le taux des indemnités de déplacement
29/10/1934
Décision n° 46-455-1934 Divers.
décision désignant, pour l’année 1934, les membres du jury d’expropriation : MM. : Poggioli, représentant de la Compagnie de l’Afrique orientale ; Iterlrond, commerçant patenté; Marill,
27/10/1934