Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.
la date de mise en recouvrement du rôle primitif de l’impôt foncier, urbain et rural. exercice 1994, est fixée au 16 novembre 1934.
15/11/1934
Arrêté n° 47-456-4934 Dégrèvements.
la date de mise en recouvrement du rôle primitif de l’impôt sur les paillottes, exercice 1934, est fixée an 16 novembre 1934.
15/11/1934
Décision n° 35-456-1934 Congés
un congé de fin de contrat, non renouvelable de six mois est accordé à M, Ganadicom ( Antoine-Emmanuel), commis-greffier contractuel,
15/11/1934
Décision n° 34-456-1934 passages.
M. le pharmacien lieutenant Laviec (Jean), en service hors cadres à la Côte française des Somalis, sera rapatrié sur le paquebot Chenonceaux, de la Compagnie
15/11/1934
Arrêté n° 46-456-1934 Dégrèvements.
est rendu exécutoire le rôle primitif des prestations, exercice 1934, s’élevant à la somme de dix-sept mille neuf cents francs.
14/11/1934
Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.
est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant à la somme de deux mille cent
14/11/1934
Arrêté n° 44-456-1934 Dégrèvements.
est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, urbain rural, exercice 1934 s’élevant à la somme de cinquante-neuf mille deux cent quatre-vingt- neuf
14/11/1934
Arrêté n° 43-456-1934 Contributions.
la somme de mille six cent un francs dix centimes est remboursée à la maison Mohamedally et Cle, de Djibouti. Un ordre de recettes de
14/11/1934
Arrêté n° 42-456-1934 Contributions.
la somme de mille quatre cent soixante-douze francs dix centimes, représentant le montant des droits de douane et de la taxe de consommation relatifs à
14/11/1934
Arrêté n° 41-456-1934 Contributions.
la somme de huit cent quarante-et-un francs trente-six centimes, représentant le montant de la taxe contributive et des droits accessoires relatifs au transit de marchandises
14/11/1934