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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° n°6 Décret portant extension aux colonies et territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à l’exception des Antilles et de la Réunion, de la loi du 4 février 1934, relative au Code civil

Art. 1%, —— Est rendue applicable aux colonies, pays de protectorat et aux territoires sons mandat francais, du Togo et du Cameroun, à l’exception des Antilles

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08/11/1934

Arrêté n° 53-456-1934 Libération conditionnelle.

le nommé Mohamed Omar, originaire de Boulhar (Somaliland) sujet étranger, est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis.

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07/11/1934

Décision n° 51-456-1934 Commissions.

M. Kalos, commercant à Djibouti, est désigné pour l’année 1924 comme devant faire partie du jury d’expropriation en remplacement de M. Daleita, non patenté.

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04/11/1934

Décret n° 23-456-1934 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine,

Art. 1er — Pouvent étre appelés à servir en France, dans les conditions prévues aux décrets snsvisés des 10 juillet 1920 (art, 23) et 1

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03/11/1934

Arrêté n° 54-456-1934 Divers.

il est interdit d’abattre pour la consommation des animaux femelles des espèces bovine, caprine ovine et cameline.

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01/11/1934

Décision n° 35-455-1934 31/10/1934

M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, est chargé de l’expédition dos affaires couranges et urgentes de la colonie,

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31/10/1934

Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.

sont rendus exécutoires les rôles primitifs suivants : 1° Des voilures publiques et particulières à traction animale, des charrettes hédntiis à traction humaine et des tombereaux (exercice

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30/10/1934

Arrêté n° 47-455-1934 Divers.

sont nommés assesseurs près les tribunaux indigènes du cercle de Dikkil, les notables dont les noms suivent :   Tribunal du 2e degré de Dikkil.  

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29/10/1934

Décision n° 34-455-1934

M. Laloubère. chef mécanicien des P. T. T., reprend ses fonctions au service des P. T. T., pour compter du 22 octobre 1934, date de son

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29/10/1934

Décision n° 33-455-1934 29/10/1934

le sergent Bartoli (Bartliélemy), est mis à la disposition du capitaine commandant la milice Indigène, pour compter du 22 octobre 1934, date de son débarquement à

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29/10/1934
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