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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 30-451-1934 incorporant les Directions de l’intendance el de l’artillerie dans l’ordre des corps, des autorités ct des Fonctionnaires de la C.F.S., dans les cérémonies publiques.

Art, 1, — Les numéros 13 et suivants de l’arrèté du 12 février 1954 sont modifics ainsi qu’il suit :   13 Directeur du service

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26/06/1934

Arrêté n° 58-451-1934 Contributions. Dégrèvements,

a été rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1934, comprenant 241 articles et s’élevant à la somme de 331,829 fr. 82, centimes additionnels compris,  

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25/06/1934

Décision n° 57-451-1934 Suspension de solde.

 la peine de la suspension de solde pendant 8 jours a été infligée à l’agent indigène de 3e classe des douanes Hassan Araleh pour s’être

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25/06/1934

Décision n° 51-451-1934 Congés

un congé de 2 mois, dont 15 jours à solde entière, 13 jours à demi-solde et 30 jours sans solde a été accordé an méhariste de 1er

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25/06/1934

Décision n° 37-451-1934 Nominations,

le nommé Ahmed Ibrahim, somali, à ètè nommé boy au Gouvernement à compter du 23 juin 1934, à la solde mensuelle de 200 francs, en

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25/06/1934

Décision n° 64-451-1934 Divers.

le chef du service des travaux publics a 6té chargé d’exercer, pour le compte de la marine nationale, le contrôle du stock de charbon constitué à Djibouti, dans

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22/06/1934

Décision n° 56-451-1934 Licenciements

les ex-askaris de police Hassen Chermaket, n° mile 11, et Saïd Saleh, n° mle 31, ont été licenciés pour inaptitude physique à compter du 1er juillet 1934,

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22/06/1934

Décision n° 43-451-1934 Subventions.

 une subvention de cent cinquante francs (150 francs) à été allouée pour l’année 1934 à la « Société belge d’études et d’expansion » à titre de participation

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22/06/1934

Arrêté n° 29-451-1934 créant pour les tapis fabriqués dans l’atelier école du Gouvernement de la Côte française des Somalis la arque « Somali.

Art, 1er, — Il est créé pour les tapis fabriqués dans l’atelier-école du Gouvernement de la Côte française des Somalis la marque < Somalia »,

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22/06/1934

Arrêté n° 28-451-1934 firant pour le 2e semestre 1934 Les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du conrmerec délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessures.

Art. 1er, — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés pour le 2e semestre 1934 ainsi qu’il suit:

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22/06/1934
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