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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 25-451-1934 déclarant l’urgence, autorisant les travaux, faisant la déclaration d’utilité publique et désignant la propriété à exproprier (nouveau terrain d’aviation de Djibouti, propriété appartenant à M. Noccto).

Art. 1er, — Le ministère de l’air avant choisi, pour y 6 tablir le not Veau terrain d’aviation de Djibout , un emplacement faisant partie de la concession

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11/06/1934

Décision n° 61-451-1934 Divers.

 le Bando, qui était fixé à 21 heures, à été reporté à 22 heures jusqu’au 1er octobre prochain.   Toutes les autorisations particulières inferieurement accordées

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10/06/1934

Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Article unique. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « La liste

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09/06/1934

Arrêté n° 4/453/1934 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Art. 1er. —— Le dernier alinéa de l’article 14 du décret qu 6 août 1921 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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09/06/1934

Décret n° 07-452-1934 Application aux colonies des dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.

Art, 1er  — Dans toutes les edministrations coloniales, services ou établissements publies coloniaux ou locaux, dotés ou non de l’autonomie financière, il sera procédé au

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08/06/1934

Décret n° 06-452-1934 Stations thermales

Art, 1er — La station thermale d’Aulus (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux peuvent être envoyés

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08/06/1934

Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art, 1er, — Par délégation spéciale, M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé, pour compter du 6 août 1934 :

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08/06/1934

Décision n° 32-451-1934 Promotions

les nommés Ahmed Hersi, Ahmed Egueh, Darar Yabeh, Omar Moussa, Youssouf Ouarsamah, Mohamed Abdillahy, Abdiliahy Mohamed, Omar Elmi, Aoualé Badounh, Allao Araoué, Farah Ahmed et

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08/06/1934

Arrêté n° 11-451-1934 promulquant dans la colonie le décret du 17 uni 1934, firant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droils à la retraite.

Art. 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mai 1931 susvisé, fixant la date de cessation de fonctions

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08/06/1934

Arrêté n° 9-451-1934 promulaquant, dans la colonie, le dé- cret du 17 ouai 1934, accordant le bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents re- levant du ministère des colonies, admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mai 1934 susvisé, accordant le bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant

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08/06/1934
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