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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 19-450-1934 autorisant le Ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 avril 1934 susvisé, autorisant le Ministre des colonies à étendre

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24/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 17-450-1934 portant réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 avril 1934, portant réduction du nombre des gouverneurs des colonies. Art. 2. —

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24/05/1934

Arrêté n° 114-450-1934 Indemnité.

les indemnités journalières à attribuer aux militaires indigènes mis à la disposition des collectivités publiques ou privées et des particuliers ont été fixées comme suit

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23/05/1934

Décision n° 109-450-1934 passage.

le gendarme Tartaix (Augustin), du détachement de la Côte francaise des Somalis, qui compte 3 ans, 4 mois et 17 jours de séjour ininterrompu à

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23/05/1934

Arrêté n° 89-450-1934 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 425.000 francs.

Art. 1er. — Un prélèvement ordinaire de 425.000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise

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23/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 avril 19934 susvisé, modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à

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23/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 46-450-1934 portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 avril 1934 susvisé, portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de

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23/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 44-450-1934 portant abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 17 avril 1934 susvisé, portant abrogation du décret du 14 mars 1934 et augmentation

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23/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 42-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 avril 1934 susvisé, portant réglementation du mode de caleul du supplément colonial alloué

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23/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 40-450-1934 fixant le prix des insignes de la médaille militaire.

Art. 1er.  Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 avril 1934 susvisé, fixant le prix des insignes de la médaille

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23/05/1934
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