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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 36-451-1934 Nominations

M, François, contractuel du service de l’enregistrement, à ètè nommé huissier, en remplacement du gendarme Anel, M. Francois prêtera le serment requis par la loi.

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21/06/1934

Décision n° 55-451-1934 Licenciements.

l’agent indigène de 5e classe Moussa Egal, reconnu impropre à tout service, a 6té licencié de son emploi à compter du 16 juin 1934.  

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19/06/1934

Décision n° 42-451-1934 prélèvement,

un prélèvement ordinaire de 329,000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve, pour faire face au parement des travaux de l’entreprise du port

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18/06/1934

Décision n° 41-451-1934 Solde,

une somme de 5.000 francs sera prélevée comme allocation globale pour réparations locatives sur le crédit de 10,000 francs délégné au titre du chapitre 55, article 1er

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18/06/1934

Décision n° 35-451-1934 Nominations

M. Alematit, admitistruiteur adjoint de 1er classe des colonies, à èté nommé commandant de cercle de Djibouti à compter du 18 juin 1934, en remplacement

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18/06/1934

Décision n° 34-451-1934 Affectations,

chargeant à titre torporaire et provisoire M. le lieutenint Rodolplie des fonctions d’adininistrateur un cercle de Djibouti à été complétée comme suit:   M. le lieutenant

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18/06/1934

Arrêté n° 27-451-1934 portant création de tribunaux indigènes à Dikhil.

Art. 1er. — Il est institué à Dikkil un tribunal indigène du 1er degré et un tribunal indigène du 2e degré qui connaîtront dans les

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18/06/1934

Arrêté n° 26-451-1934 complétant celui du 19 avril 1934, n° 23 bis, portant organisation de la prison d’Obock ct réorganisation de la prison de Djibouti.

Art, 1er, — L’arrèté susvisé n° 50 bis du 19 avril 1934, est complété comme ci-après :   « Art, 57 : La composition de la

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18/06/1934

Décision n° 33-451-1934 Mutations,

M. le lieutenant Rodolphe a été chargé, à titre temporaire et, provisoire et tout en conservant ses fonctions actuelles, des fonctions d’administrateur du cercle de

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15/06/1934

Arrêté n° 59-451-1934 Commissions.

il a été institué à la Côte francaise des Somalis une commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux

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13/06/1934
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