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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-449-1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti.

CIIAPITRE PREMIER. DIT CONTRÔLE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA DlRECTION DE LA PRISON, — DE PERSONNEZ PRÉPOSE AU SERVICE,   Art 1°– L’arreté du

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29/05/1934

Décision n° 120-450-1934 Licenciement.

les ex-askaris de police : Abdi Mahmoud, sergent, n° mle 4; Ali Ahmed, caporal., n° mle 10; Moussa Hounssein, caporal, n° mle 8; Omar Boeuh,

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28/05/1934

Arrêté n° 72-450-1934 Personnel colonial.

ont été mis pour compter de la veille du jour de leur embarquement, à la disposition : Du Gouverneur de la Côte française des Somalis.

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27/05/1934

Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.

Art. 1er. — L’administrateur commandant le cercle de Diibouti assure la police du chef-lieu au moyen : a) D’un détachement de la milice indigène mis

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26/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 15-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 30 mars 1934 susvisé, portant publication et mise en application à titre provisoire d’une

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26/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 51-450-1934 relatif à la désignation des directeurs des agences économiques.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 avril 1934 susvisé, relatif à la désignation des directeurs des agences économiques. Art.

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24/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 28-450-1934 réduisant l’effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 avril 1934 susvisé, réduisant l’effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des

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24/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 25-450-1934 portant mutation dans le personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 avril 1954 susvisé, portant mutations dans le personnel des gouverneurs des colonies

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24/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 23-450-1934 admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 avril 1934 susvisé, admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire

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24/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 21-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à ln retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 avril 1954 susvisé, rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril

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24/05/1934
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