Décision n° 74-449-1934 contribution
7 avril 1934. le gérant de la oenisse des menues recettes du cercle de Djibouti a été chargé d’assurer le recouvrement : 1″ de l’impôt suburbain
07/04/1934
Décision n° 73-449-1934 accordé à M. Eliazarian, commerçant à Djibouti, le remboursement de la somme de deux mille quatre cents francs
7 avril 1934. il a été accordé à M. Eliazarian, commercant à Djibouti, le remboursement de la somme de deux mille quatre cents francs, représentant
07/04/1934
Décision n° 72-449-1934 contribution
7 avril 1934, a été ordonné le pavement de la somme de trois francs, représentant le montant du transport par navire Cordillère », avant quitté Marseille
07/04/1934
Arrêté n° 18-449-1934 supprimant le personnel indigène de la police et des prisons.
Art. 1°. — L’arrêté n° 292, du 9 septembre 1912, réorganisant le personnel de police administrative et judiciaire, est abrogé, Art. 2. -— Sont
07/04/1934
Arrêté n° 17-449-1934 mettant a la charge des fonctionnaires occupant a titre onéreux des immeuble appartenant a la colonie, les frais de menu entretien et les réparation locatives.
Art, 1°, — Les fonctionnaires ou agents occupant à titre onéreux des immeubles appartenant à la colonie, sont tenus d’arassurer à leurs frais le menu entretien
07/04/1934
Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.
Art. 1, —— L’urticle 9 de l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la colonie, est
07/04/1934
Arrêté n° 15-449-1934 Arrêté n° 209,
Art. 1° — L’Ecole de monitrices indigènes créée par l’arrété en date du 12 janvier 1951 précité a pour objet de préparer à l’enseignement de
07/04/1934
Arrêté n° 14-449-1934 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1995.
Art. 1″, — L’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 est supprimé. Art. 2, — La diminution de 50 p. 100 effectuée sur les
07/04/1934
Arrêté n° 11-449-1934 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1934
Art. 1° », —- Est approuvé le budget de la Chambre «de commerce de Djibouti pour le 102, arrêté en recettes et en dépenses à la somme
07/04/1934
Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,
Art. 1°. Le trésorier-paveur est autorisé à faire emploi dans ses 6 critures du montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1932, de la colonie de
07/04/1934