Art. 1er. — L’article 1er du décret du 23 juillet 1933 est complété ainsi qu’il suit : « Toutefois, la qualité de citoyen Français ou
Un congé de convalescence de six mois. à passer enen france à été accordé à M. Ferrando (Téo), greffier du tribunal supéririeur d’apppel de Djibouti.
28 muars 1934. le nombre des élèves à admettre dans les sections administratives de l’écols coloniale, au concours de 19454, est de 27. Les épreuves
Art. 1er. — Lorsque les besoins du service l’exigent, l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant-chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux prévu pur l’article 6 du
Art. 1er. — La liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur l’indemnité de frais de bureau qui
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’article 61 de la loi du 28 février 1934 susvisée, portant fixation du budget
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont lu teneur suit : Article unique. — Le
Art. 1er. — L’accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal sigué le 13 mars 1934, dont da teneur suit, sera
Art. 1er. — Le décret susvisé du 14 novembre 1933 est rendu applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des
15 mars 1934. M. Delcros (Rémy), contrôleur technique adjoint de 4° classe des cadres du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, est promu à la 3°