Arrêté n° 8/448/1934 fixant la taxe personnelle pour l’année 1954.
Art. 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par l’arrêté du 24 janvier 1931 est fixée, pour l’année 1921, à 100 francs pour
05/03/1934
Arrêté n° 7/448/1934 fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934.
Art. 1er. — Le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934, en vertu de article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1931 susvisé, avec
05/03/1934
Arrêté n° 5/448/1934 firant le taux de droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1934.
Art. 1er. — Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé, pour l’année 1934, à deux francs par mois
05/03/1934
Arrêté n° n°22 Arréte portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 600,000 francs.
Art. 1°, — Un prélèvement ordinaire de six cent mille francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, pour faire face au parement
27/02/1934
Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)
art. 1. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 26 janvier 1934 susvisée, tendant à réprimer les aclits d’espionnage et les agissements
24/02/1934
Arrêté n° n°7 arrete promulquant, dans la colonie
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 janvier 1934 susvisé, modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant réglement
24/02/1934
Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)
Art, 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis l’arrêté interministériel (air-colonies) du 26 janvier 1934 susvisé, relatif à l’attribution de primes d’achat
24/02/1934
Arrêté n° n°21 Arrêté approuvant les statuts d’une société de bienfaisance (statuts annexés),
Art, 1, — Sont approuvés les statuts de la Société de bienfaisance dénommée « Œuvre du berceau indigène de la Côte francaise des Somalis », Art. 2,
21/02/1934
Arrêté n° n°4 arrête promulguant dans la colonie la lot du 20 janvier 1954, autorisant les Gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 84 millions de francs ct modifiant l’article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l’Indochine à contracter des emprunt
Art. 1”. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 20 janvier 1934 susvisée, autorisant les gouvernements de la Côte francaise des Somalis, de
21/02/1934
Rapport n° 2/448/1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).
Art. 1er. — approuvé l’arrêt 6, en date du 17 novembre 1933, pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration,
20/02/1934