Arrêté n° n°7 arrete promulquant, dans la colonie
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 janvier 1934 susvisé, modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant réglement
24/02/1934
Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)
Art, 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis l’arrêté interministériel (air-colonies) du 26 janvier 1934 susvisé, relatif à l’attribution de primes d’achat
24/02/1934
Arrêté n° n°21 Arrêté approuvant les statuts d’une société de bienfaisance (statuts annexés),
Art, 1, — Sont approuvés les statuts de la Société de bienfaisance dénommée « Œuvre du berceau indigène de la Côte francaise des Somalis », Art. 2,
21/02/1934
Arrêté n° n°4 arrête promulguant dans la colonie la lot du 20 janvier 1954, autorisant les Gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 84 millions de francs ct modifiant l’article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l’Indochine à contracter des emprunt
Art. 1”. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 20 janvier 1934 susvisée, autorisant les gouvernements de la Côte francaise des Somalis, de
21/02/1934
Rapport n° 2/448/1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).
Art. 1er. — approuvé l’arrêt 6, en date du 17 novembre 1933, pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration,
20/02/1934
Arrêté n° n°20 Arrêté portant création d’un tribunal des pensions à la Côte française des Somalis.
Art. 1, — Un tribunal des pensions est créé à la Côte francaise des Somalis Art. 2. —- Le siège de cette juridiction est fixé à
19/02/1934
Arrêté n° n°19 Arrêté portant création à la Côte française des Somalis dune cour coloniale des pensions en 1934.
art, 1°, — Une cour coloniale des pensions est créée 2 la Cote française des somalis Art. 2, — Le siège de cette juridiction d’appel
19/02/1934
Arrêté n° n°18 Arrêté fixant, pour le 1er semestre 1934, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou blessure.
Art. 1°. — Les taux de majorations fixées par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés pour le premier semestre 4 ainsi qu’il suit l° Frais d’hôpital.
17/02/1934
Circulaire n° 10 I/S, portant modification au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux hospitaliers et régimentaires aux colonies.
LS Le titie VI : « Service médical des corps de troupe », chapitre Ier : « Fonctionnement du service médical dans les corps de
13/02/1934
Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.
Art, 1°, — Les rangs que les corps, les autorites et les fonctionnaires de la Cote francaise des Somalis doivent ocetiper respectivement dans les cérémonies publiques sont déterminés
12/02/1934