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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 55-446-1934 Licenciement.

pour motifs d’ordre budgétaire, M. Brossy (André), auxiliaire du service des travaux publics, a été licencié de son emploi pour compter du 10 février 1934.

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06/01/1934

Décision n° 46-446-1934 Passage.

un passage de retour par anticipation a été accordé à Mme Folacci (Marie-Antoinette), femme d’un commis principal de la trésorerie. Mme Folacei, qui voyage accompagnée

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06/01/1934

Décision n° 35-446-1934 06/01/1934

une somme une fois payée de 100 francs a été allouée au nommé Bourhane, ex-président au Grand Conseil de Tadjourah, pour participation de la colonie aux dépenses

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06/01/1934

Décision n° 34-446-1934 Indemnité.

une indemnité journalière de 6 francs, du 25 octobre au 4 décembre 1933 inclus, a été acordée à l’interprète Massio, pour services tendus à la

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06/01/1934

Décision n° 33-446-1934 Solde

a compter du 1er janvier 1934, les soldes mensuelles des okals ci-après ont été fxées comme suit : Ibrahim Ampharé, okal débeneh : 250 fr.

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06/01/1934

Décision n° 21-446-1934 06/01/1934

M. Anel, gendarme, a été nommé provisoirement huissier, en remplacement de M. Fontaine. M. Anel prêtera le serment requis par la loi.    

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06/01/1934

Décision n° 20-446-1934 06/01/1934

M. Roussel (Marius), gestionnaire-comptable du magasin des travaux publics, a été chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de celles de régisseur comptable du service des

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06/01/1934

Décision n° 19-446-1934 06/01/1934

Askar Guiré, planton de 3e classe, après deux ans, du service des travaux publics, passe automatiquement à l’échelon après cinq ans, à compter du 1er

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06/01/1934

Arrêté n° 15-446-1934 rapportant l’arrêté du 11 juin 1932 fixant la nomenclature des registres tenus par le cadi.

Art. 1er. — L’arrêté du 11 juin 1932 est apporté. Art. 2. — Le eadi de Djibouti doit tenir les registres suivants : 1° Registre

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06/01/1934

Décision n° 63-446-1934 Divers.

les listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes ont été fixées ainsi qu’il suit pour l’année 1934 : Tribunal du 1er degré.   Arabes : Cheik

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05/01/1934
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