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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 42-446-1934 31-446-1934

une rémunération de 500 francs, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service, a été accordée à M. Abdul Razak, auxiliaire au

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31/01/1934

Arrêté n° 18-446-1934 créant, à Djibouti, un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille ou abandonnés, soit matériellement, soit moralement et dénommé « Cité enfantine ».

Art. 1er. — Il est créé à Djibouti un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille où abandonnés soit matériellement, soit moralement, dénommé «

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31/01/1934

Arrêté de Promulgation n° 07-446-1934 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.

Art. 1er. — Est promulgué à Ia Côte francaise des Somalis le décret du 22 décembre 1933 susvisé, portant modification au décret du 30 janvier

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31/01/1934

Arrêté de Promulgation n° 01-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux).

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret interministériel du 27 mai 1928 susvisé, déterminant les conditions d’application et de

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31/01/1934

Décision n° 43-446-1934 31/01/1934

à compter du 1er janvier 1934 l’indemnité de fonctions allouée aux chefs de service et de bureau a été fixée comme suit: Chef de cabinet

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31/01/1934

Décision n° 41-446-1934 30/01/1934

a compter du 1er janvier 1934, les fournitures de bureau ne seront plus délivrées en nature aux divers services de la colonie. Des indemnités pour

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30/01/1934

Décision n° 65-446-1934 Divers.

les nommées Andader Arché, Halimo Ali, Kaha Doualé et Madino Ibrahim recevront une allocation journalière de 4 francs à partir du 1er janvier 1934.

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28/01/1934

Décision n° 67-446-1934 Divers.

le salaire mensul de Hassen Mohamed, chef cuisinier à l’hôpital, a été porté de 260 à 270 francs à compter du 1er janvier 1934.

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27/01/1934

Décision n° 60-446-1934 Libération.

le milicien de 1er classe Eusman Mahmoud, n° matricule 30, de la position centrale de la milice indigène, a été libéré pour fin de contrat

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27/01/1934

Décision n° 51-446-1934 Remise de peine.

il a été accordé au nommé Sakellarides une remise de peine portant sur le laps de temps restant à courir entre le 28 janvier 1934

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27/01/1934
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