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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 54-446-1934 Licenciement.

le milicien de 2e classe Mohamed Assen, n° matricule 113, du poste de Tadjourah, a été licencié de son emploi pour mauvaise manière de servir

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05/01/1934

Décision n° 53-446-1934 Licenciement

une retenue de 12 jours de solde a été intligée à Abdi Ismaël, boy au gouvernement, pour négligence grave dans le service. Abdi Ismaël a

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05/01/1934

Décision n° 45-446-1934 Congé.

un congé de deux mois à compter du 1er janvier 1934, dont 13 jours à solde entière, 15 jours avec demi-solde et le mois sans

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04/01/1934

Décision n° 52-446-1934 03/01/1934

pour motif d’ordre budgétaire, les allocations accordées aux nommées ; Guédi Boeuh, okal fourlaba : Oualié Bahdon, okal fourlaba: Guédi Guiréné, okal orouiné; Fahié Will

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03/01/1934

Arrêté n° 14-446-1934 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1934 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Art. 1er. Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitres, articles et paragraphes du budget colonial sont ou verts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur

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01/01/1934

Arrêté n° 13-446-1934 fixant la composition des rations de vivres à allouer aux militaires européens et indigènes, des rations de fourrages et le taux de l’indemnité représentative de ces rations pendant l’année 1934.

Art. 1er. — La composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes) du temps de paix, en campagne et de réserve, est fixée par le tableau

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01/01/1934

Arrêté n° 12-446-1934 réglementant le service de l’alimentation des troupes de la Côte française des Somalis.

A partir du 1er janvier 1394, le service de l’alimentation des troupes de la Côte française des Somalis fonctionnera dans les conditions suivantes :  

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01/01/1934

Arrêté n° 11-446-1934 concernant les prêts de matériel de literie.

Art. 1er. — Dans les places de la colonie où la situation des approvisionnements le permet, des prêts de matériel de literie euvent être consentis

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01/01/1934

Décret n° 33-399-1930 Distinctions honorifiques.

MM. Filippi (Septuagésime-Antoine-Joseph), contrôleur principal du trafie à la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien, et Bournelle (Louis-Adolphe), chef de la comptabilité à la Compagnie

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31/12/1933

Arrêté n° 03-436-1933 Arrêté Ministériel fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour l’emploi de rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du Ministre des colonies.

Article premier, — Lorsque les besoins du service J’exigent, un concours est ouvert à paris , pour l’admission à l’emploi de rédacteur stagiaire à l’Administration

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31/12/1933
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