Art. 1°, Dans la colonie de la Côte francaise des Somalis, l’appel contre les décisions du Conseil local des allocations militaires est porté devant une Commission spéciale siégeant
Art. 1°, — La mise en vigueur des taxes inscrites aux n° 170 bis et 196 du tarif des taxes contributive et de consommation concernant les alcools, le
Art. 1° », — Les demandes formulées par les familles reconnues nécessiteuses dort le soutien indispensable accomplit le sevice militaire, en vue de bénéficier des dispositions de Particle
Art. 1°. — Est rendu exécutoire à compter du 11 février 1934 l’arrêté n° 732, du 9 décembre 1933 modifiant l’assiette et la quotité des taxes
Art. 1‘. — Est promulguëé à la Cote francaise des Somalis le décret du 30 decembre 1933 susvisé, relatif aux frais de traitement, d’entretien et de
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 decembre 1933 susvisé, portant promulgation du modus rirendi commercial signe à
l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, à Paris, s’est trouvé récemment, en raison d’un concours fortuit de circonstances, dans l’obligation d’hospitaliser l’enfant d’un fonctionnaire colonial qui avait
un congé administratif de six mois à passer en France a été accordé à M. Laloubère (Louis), chef mécanicien des P. T. T. Cet agent
un congé administratif de sept mois à passer en France, a été accordé à M. Bringer (Alphonse), contrôleur des P. T. T. Ce fonctionnaire prendra
une rémunération de 100 fr. a été accordée à Raharison et à Ramadan, ductylographes au bureau d’ordre du cabinet, pour avoir procédé à la dactylographie